Impôt de solidarité sur la fortune : quel barème ISF appliquer en 2014 ?
Découvrez le nouveau barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2014 et comment calculer l'ISF au centime près.
Barème ISF 2014 inchangé
Après des avoir subi de nombreuses réformes, le barème de l'ISF introduit en 2013 par le gouvernement Ayrault est reconduit en 2014.
Seuil de déclenchement de l'ISF maintenu à 1,3 M€
Le seuil d'imposition de l'ISF 2014 n'a subi aucune modification. Le seuil de déclenchement de l'ISF reste fixé à 1,3 M€. Dès lors que ce seuil est franchi, le patrimoine est taxé dès 800.000 euros. En effet, le premier taux du barème de l'ISF égal à 0,50 % taxe la tranche de patrimoine comprise entre 800 000€ et 1,3 M€ mais uniquement si la valeur du patrimoine net taxable est supérieure à 1,3 M€.
Un système de décote pour les petits patrimoines
Afin de ne pas pénaliser les « petits contribuables ISF » un système de décote vient limiter l'imposition des patrimoines compris entre 1,3 M€ et moins de 1,4 M€. La formule de calcul de la décote est la suivante : 17.500 € - 1,25 % x P (valeur nette taxable du patrimoine). Par exemple, si vous disposez d'un patrimoine net taxable de 1,35 M€ au 1er janvier 2014, le fisc calculera votre ISF de la manière suivante :
2 850 €: ISF 2014 avant décote (500 000 x 0,50 % + 50 000 x 0,70 %) 625 € : décote (17 500 - 1,25 % X 1 350 000) 2 225 € : ISF 2024 après décote : (2 850 € - 625 €) à régler en septembre.
Si vous disposez d'un patrimoine net taxable de 3 M€ au 1er janvier 2014, vous devrez calculer votre ISF 2014 de la manière suivante :
500 000 x 0,50 % = 2 500 € 1 270 000 x 0,70 % = 8 890 € 430 000 x 1 % = 4 300 € 15 690 € : ISF à régler au fisc au plus tard le lundi 16 juin prochain.
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