La Commission Européenne vient d'annoncer des amendes d'un montant de 388,128 Millions d'Euros à sept entreprises ayant participé à des ententes dans le secteur des agents blanchissants.
Les autorités communautaires de la concurrence ont "établi la participation de neuf entreprises à des ententes sur les marchés du peroxyde d'hydrogène et du perborate (PBS), en infraction manifeste aux règles du traité CE relatives aux pratiques commerciales restrictives (article 81)". Sept de ces entreprises (Akzo Nobel, Edison, FMC/Foret, Kemira, Snia, Solvay et Total Fina Elf / Arkema) ont été condamnées à des amendes d'un montant total de 388,128 ME.
Arkema (antérieurement Atofina), Solvay et Edison se sont vues majorer le montant de leurs amendes, car elles étaient en situation de récidive. Degussa, également en situation de récidive, aurait été également condamnée à une amende si elle n'avait pas bénéficié d'une immunité totale pour avoir fourni des renseignements concernant l'entente. Air Liquide (et sa filiale Chemoxal) font l'objet de la décision d'interdiction, mais le droit de la Commission d'infliger des amendes a expiré, car l'entreprise a quitté le marché en 1998.
"Les neuf entreprises ont échangé des informations importantes sous l'angle commercial et des informations confidentielles, limité leur production, se sont réparti les parts de marché et les clients et ont fixé et contrôlé les prix (cible) du peroxyde d'hydrogène et du PBS dans l'Espace économique européen (EEE) entre 1994 et 2000", explique la Commission.
Solvay a été condamnée à verser 167,06 ME, Arkéma 78,66 ME, Akzo 25,2 ME, FMC 25 ME, Kemira 33 ME, Edison 58,12 ME et Snia 1,07 ME.
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