Air Liquide : prend acte de la sanction infligée par Bruxelles dans l'affaire du cartel dans le secteur des peroxydés

03/05/2006 - 13:26 - Boursier.com

Le groupe échappe à la sanction pécuniaire pour prescription...

Après Solvay un peu plus tôt, c'est au tour d'Air Liquide de réagir à la sanction infligée par la Commission Européenne à 7 chimistes dans le cadre de l'affaires de cartel dans le secteur des peroxydés. Le groupe français fait partie des deux sociétés supplémentaires citées mais n'ayant pas à subir d'amende (les sept autres ont été condamnées à verser globalement plus de 388 Millions d'Euros). Air Liquide rappelle que les faits (remontant à la période 1994 / 2000) concernent son ancienne filiale Chemoxal SA, qui a été cédée en 1998. La Commission Européenne a estimé qu'il n'y avait, concernant Chemoxal et Air Liquide, pas lieu d'appliquer des sanctions financières, en raison de la prescription des faits en cause. Air Liquide prend acte de cette décision. "Les activités chimiques de Chemoxal, qui faisaient partie du groupe Air Liquide depuis 1991, concernaient un métier totalement indépendant du coeur de métier du Groupe. C'est pourquoi la décision de céder cette filiale fut prise dès 1996 et rendue effective en 1998. Chemoxal S.A. était, sur son marché, un acteur de taille modeste avec une part de marché inférieure à 6%. Les mandats des dirigeants de Chemoxal S.A. étaient clairement séparés de ceux d'Air Liquide S.A. ; Chemoxal S.A. disposait d'une totale autonomie de gestion et opérait sur un marché très spécifique", explique Air Liquide, qui profite cependant de l'opportunité pour "rappeler à l'ensemble de ses responsables opérationnels et commerciaux que le respect scrupuleux des règles relatives à la concurrence s'impose à chacun. Des actions sont menées régulièrement pour assurer le respect des règles de la concurrence dans l'ensemble des pays où le groupe est présent". On notera cependant que la Commission a bien précisé dans son annonce du jour concernant le cas Air Liquide/Chemoxal : "bien que la période de cinq ans à l'issue de laquelle l'infraction était prescrite ait été écoulée (l'entreprise a quitté le marché du peroxyde d'hydrogène en 1998), lorsque la Commission a commencé son enquête, la Commission a néanmoins arrêté une décision à l'encontre de Air Liquide au motif que cette entreprise avait participé à une entente précédente dans ce secteur, qu'il est amplement prouvé que Air Liquide a participé à l'infraction jusqu'à son retrait du marché en 1998 et qu'elle y a joué un rôle comparable à celui des autres parties. Enfin, la décision peut permettre aux parties victimes de ces agissements de saisir les juridictions nationales de recours contre l'ensemble des membres du cartel".



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