Arcelor Mittal : ThyssenKrupp a engagé une procédure contre Mittal Steel

26/12/2006 - 13:56 - Boursier.com

Communiqué du Groupe

Selon un communiqué de Mittal ce mardi, Mittal Steel a annoncé que, le 22 décembre, ThyssenKrupp AG avait engagé "une procédure judiciaire en référé contre Mittal Steel auprès du Tribunal du District de Rotterdam", estimant que Mittal Steel n'avait pas respecté les termes d'une Lettre d'Accord entre Mittal et ThyssenKrupp datée du 26 janvier 2006, concernant la vente à ThyssenKrupp de Dofasco Inc., producteur d'acier nord-américain. "La demande de ThyssenKrupp est sans aucun fondement", selon Simon Evans, Directeur juridique de Mittal Steel. L'objet de l'action engagée par ThyssenKrupp est d'obtenir du Tribunal une ordonnance obligeant Mittal à faire en sorte qu'Arcelor engage une procédure en référé auprès des Tribunaux néerlandais pour forcer la Stichting à restituer les actions de Dofasco à Arcelor sous une astreinte à charge de Mittal Steel de 500.000 euros par jour pour chaque jour de retard dans l'exécution de cette ordonnance. Une audience concernant la demande de ThyssenKrupp est prévue le 11 janvier 2007 devant le Président du Tribunal du District de Rotterdam. ThyssenKrupp allègue que Mittal Steel a violé les termes de la Lettre d'Accord pour n'avoir pas obtenu d'Arcelor SA que celle-ci engage un contentieux contre la Strategic Steel Stichting, fondation néerlandaise indépendante qui détient actuellement 89% des actions de Dofasco, afin d'obliger cette dernière à transférer les actions Dofasco à Arcelor pour en permettre la cession à ThyssenKrupp.



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