THYSSENKRUPP souhaite obtenir Dofasco

27/12/2006 - 09:08 - Option Finance

(AOF) - Mittal Steel Company NV a annoncé que, le 22 décembre 2006, ThyssenKrupp AG a engagé une procédure judiciaire en référé contre Mittal Steel auprès du Tribunal de District de Rotterdam, alléguant que Mittal Steel n'a pas respecté les termes d'une Lettre d'Accord entre Mittal Steel et ThyssenKrupp, datée du 26 janvier 2006, concernant la vente à ThyssenKrupp de Dofasco Inc., le producteur sidérurgique Nord-américain. ThyssenKrupp allègue que Mittal Steel a violé les termes de la Lettre d'Accord pour n'avoir pas obtenu d'Arcelor SA que celle-ci engage un contentieux contre la Strategic Steel Stichting, une fondation néerlandaise indépendante qui détient actuellement 89% des actions de Dofasco, afin d'obliger cette dernière à transférer les actions de Dofasco à Arcelor pour en permettre la cession à ThyssenKrupp. L'objet de l'action engagée par ThyssenKrupp est d'obtenir du Tribunal une ordonnance obligeant Mittal Steel à faire en sorte qu'Arcelor engage une procédure en référé auprès des Tribunaux néerlandais pour forcer la Stichting à restituer les actions de Dofasco à Arcelor sous une astreinte à charge de Mittal Steel de 500 000 euros par jour pour chaque jour de retard dans l'exécution de cette ordonnance. Une audience concernant la demande de ThyssenKrupp est prévue pour le 11 janvier 2007 devant le Président du Tribunal de District de Rotterdam. " La demande de ThyssenKrupp est sans aucun fondement ", a déclaré Simon Evans, directeur juridique de Mittal Steel. " Mittal Steel est très surpris et déçu que ThyssenKrupp ait engagé cette procédure judiciaire, étant donné que Mittal Steel a entrepris toutes les actions raisonnables pour honorer ses engagements au titre de la Lettre d'Accord et obtenir la dissolution de la Stichting. En outre, sur base des échanges en cours, ThyssenKrupp a connaissance du fait qu'aucune décision définitive n'a encore été prise, ni par Mittal Steel ni par Arcelor, concernant un possible contentieux contre la Stichting ". Mittal Steel continue d'étudier avec ses conseils juridiques néerlandais la possibilité d'une action judiciaire contre la Stichting, bien que Mittal Steel ait été informé qu'une telle action aurait de faibles perspectives de réussite.