A la demande du plaignant, l'association des consommateurs UFC Que Choisir, le tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la société anonyme Neuf Telecom à payer 15.000 Euros de dommages et intérêts, jugeant "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement ADSL du troisième fournisseur d'accès Internet français, Neuf Cegetel. C'est ce que rapporte aujourd'hui le quotidien Les Echos, qui s'est procuré le texte de la condamnation du FAI.
Des procédures judiciaires qui se suivent et se ressemblent dans le paysage français du Haut Débit. Free (Iliad) et Wanadoo (France Telecom) ont en effet été condamnés il y a peu par la justice pour d'anciennes clauses abusives présentes dans leurs contrats d'abonnement.
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