Liste noire des ETNC : où se situent les paradis fiscaux en 2016 ?
Chaque année, le gouvernement publie la liste des paradis fiscaux où plus justement des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC). Qui sont-ils et quelles sont les conséquences concrètes de cette inscription ?
Pas des paradis fiscaux mais des ETNC
Le législateur français et le gouvernement placent sous surveillance « les pays à fiscalité privilégiée », c'est-à-dire les Etats et Territoires non coopératifs (ETNC). Il s'agit d'entités non membres de la Communauté européenne dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques et qui, à cette date, n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties, ni signé avec au moins douze Etats ou territoires une telle convention.
Ne cherchez donc pas la Suisse, le Liechtenstein, le Luxembourg ou encore Singapour, réputés pour leur discrétion et leur fiscalité arrangeante, sur la liste des pays blacklistés par la France.
Beaucoup plus restrictive, la liste des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC) est néanmoins revue et corrigée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget après avis du ministre des affaires étrangères.
Plus que six zones sur la liste des ETNC
En 2016, la liste des pays considérés par la France comme des refuges fiscaux s'est encore amoindrie.
Alors qu’elle en comptait près d’une vingtaine de lieux à sa création, elle n’en comporte plus que six. Figurent désormais sur la liste des ETNC le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru, Niue et le Botswana.
Le ministère des finances s’est expliqué sur le retrait des Iles Vierges britanniques et de Montserrat. « Le dispositif, conçu pour exercer une pression sur les Etats dont la coopération fiscale avec la France est insatisfaisante, a permis cette année à la coopération avec ces deux Etats de progresser très significativement. La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles Vierges britanniques a abouti. De même, Montserrat a ratifié le 1er octobre 2013 la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention, conforme au standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) offre désormais un cadre juridique permettant d’échanger tout renseignement nécessaire à l’application de la législation fiscale des parties. »
Le ministère des Finances précise également suivre de près le Panama. « La France sera très attentive à l’évolution des échanges avec Panama. La coopération aux demandes d’information des autorités françaises n’est aujourd’hui pas satisfaisante et la France veillera à la mise en œuvre effective des engagements de coopération pris en octobre dernier au Forum mondial, par cet Etat. La France, tirera, courant 2016, les conséquences de l’évolution des pratiques du Panama. »
L’impact de l’inscription sur la liste des ETNC
L’inscription sur la liste des ETNC permet aux agents de Bercy de compenser les largesses fiscales de ces pays et territoires par des mesures fiscales particulièrement dissuasives.
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