Explosion des taxes locales : ça suffit !
Jean-François BUET, Président de la FNAIM, dénonce la surenchère autour des taxes d’habitation et foncières dont font preuve certaines collectivités locales. La création d’une nouvelle taxe sur les propriétaires de logement sera-t-elle la goutte d’eau qui fera déborder le vase ?
L'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l'évolution des taxes locales est parue. Jean-François BUET, Président de la FNAIM, la juge « porteuse de bonnes et de mauvaises nouvelles ». Il constate, comme chaque année depuis dix ans, qu’elle confirme un paradoxe : « pendant qu'on mène tous les combats pour alléger la fiscalité immobilière d'État, les impôts prélevés par les collectivités suivent un cours à peu près indifférent aux considérations de la politique du logement. »
Parmi les bonnes nouvelles, le représentant de la FNAIM relève que « les deux tiers des collectivités observées ont contenu la hausse de la taxe d'habitation, payée par tous les ménages qu'ils soient locataires ou propriétaires, et celle de la taxe foncière concernant les seuls propriétaires d'un bien immobilier, à hauteur d'1%. (...) »
Moins chanceux, les habitants des autres communes sont confrontés à de nouvelles hausses majuscules.
Le président de la FNAIM cite notamment la ville de Nantes où les hausses culminent, avec 6,5% pour la taxe d'habitation et 14,5% pour la taxe sur le foncier bâti et non bâti. Sont également pointées du doigt les villes de Saint-Denis et de Clermont-Ferrand. A Aix-en-Provence, Mulhouse, Marseille ou encore Toulouse, la taxe habitation est hausse d’environ 5%. Argenteuil a fait exploser de près de 12% sa taxe foncière ! Metz, avec 4,2% rivalise avec Orléans et ses 4,1% pour l'impôt pesant sur les propriétaires.
Jean-François Buet referme la parenthèse avec « Saint-Paul de la Réunion, une collectivité très marquée par les difficultés économiques de nos lointains compatriotes, qui se paie le luxe -si l'on peut dire- de faire croître la taxe d'habitation de 7,5% et la taxe foncière de 6,8%. (...) »
Les élus interrogés sur les raisons des augmentations ont argué de la hausse des investissements et de la baisse des dotations venant de l'État. Le président de la fédération immobilière réfute ces arguments. « Le problème est que les collectivités modérées, voire celles qui réduisent légèrement leurs taxes ou les maintiennent étales, comme Caen ou Pau, ont aussi investi et qu'elles ont pâti des mêmes contractions de dotations nationales... (...) »
Jean-François Buet dénonce aussi « l'attitude de l'État qui transfère sans cesse des missions aux collectivités et assèche leurs moyens, les poussant au crime fiscal » et « le comportement déraisonnable d'élus locaux qui ne réduisent pas le train de vie de leurs collectivités quand l'État fait sur ce front des efforts certains, qui procèdent à des investissements plus souvent prestigieux qu'utiles, et qui pour beaucoup restent malthusianistes au moment de délivrer les autorisations de construire ou d'engager des chantiers de revitalisation. »
L’annonce de la création d’une taxe spéciale aux équipements régionaux (TSER) ne ferait, dit-il, que « renforcer ce sentiment d’injustice fiscale bien connu des propriétaires. » L’ajout d’une nouvelle ligne, destinée à renflouer les caisses des régions, sur l’avis de taxe foncière sera-telle la goutte d’eau faisant déborder le vase ?
Le président de la FNIAM préfére terminer sur une note d'espoir. Il compte sur la campagne présidentielle et ses nombreux candidats pour que s'engage une « réflexion profonde et sérieuse » sur le sujet épineux des taxes locales.
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