Alerte impôt : plus que 7 jours pour régler la note
Le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu doit être versé au plus tard mercredi 15 février 2017.
Malgré les bouleversements fiscaux annoncés, cette année encore les contribuables non mensualisés sont sommés de verser le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu, au plus tard mercredi 15 février. Le montant de cette avance est précisé sur l’avis d’imposition transmis par Bercy.
Les redevables de l’impôt sur le revenu qui n’ont pas opté pour un avis d’imposition électronique qui n'ont pas reçu d’avis par voie postale peuvent le consulter, sauf cas particulier, dans leur espace personnel sur le site de la DGFiP impots.gouv.fr.
De même, ceux qui ont opté pour la version dématérialisée de leur avis d’imposition ont normalement été avertis par courriel de la mise à disposition de l’avis d’imposition dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
Quel moyen de paiement choisir ?
Le montant de la facture connu, reste à payer. Plusieurs modes de paiement sont à la disposition des contribuables.
Il est possible d’adopter le paiement direct en ligne afin notamment de profiter d’un délai supplémentaire de 5 jours pour régler la note. La date limite de paiement est repoussée au lundi 20 février sachant que les comptes bancaires ou postaux ne seront débités que le 25 février. Ce paiement direct en ligne peut s'effectuer depuis un ordinateur ou un smartphone à condition de télécharger l'application « Impots.gouv » et que l’avis d'acompte comporte un flashcode en bas à gauche de la première page.
D'autres moyens de paiement de l'impôt sur le revenu sont à la disposition des contribuables : prélèvements par TIP, virement, chèque ou encore espèces. Le paiement en espèces est néanmoins limité à 300 € tandis que les règlements par TIP, virement bancaire et chèque sont plafonnés à 30.000 €.
Enfin, ceux qui ne désirent pas mensualiser le règlement de leurs impôts tout en profitant d’un système de paiement automatique, peuvent utiliser le paiement à l’échéance. Convenant parfaitement aux phobiques de la paperasse administrative, le contrat de prélèvement à l’échéance écarte tout risque d’oubli ou de retard. Concrètement, le fisc est autorisé à réaliser un prélèvement automatique à chaque échéance d’impôt, 10 jours après la date limite de paiement. L’adhésion au prélèvement à l´échéance doit intervenir au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur l’avis d´impôt. Par exemple, pour le premier tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu dont la date limite de paiement est fixée au 15 février, les contribuables ont jusqu´au 31 janvier pour adhérer au prélèvement à l´échéance. Leur compte bancaire sera prélevé le 25 février. Les échéances suivantes seront prélevées à l’identique.
L´adhésion au prélèvement à l´échéance est possible pour :
- L´impôt sur le revenu / prélèvement sociaux (acomptes provisionnels et solde) ;
- La taxe d´habitation - contribution à l'audiovisuel public ;
- Les taxes foncières ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les sanctions en cas de retard de paiement
Ceux qui préfèrent ne pas adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance doivent respecter scrupuleusement la date limite de paiement fixée par le Trésor public. Dans le cas contraire, les retardataires encourent au minimum une majoration de l’impôt égale à 10 % de la somme due.
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