ISF 2017 : plus que 8 jours pour déclarer son patrimoine
Les foyers fiscaux à la tête d’un patrimoine égal ou supérieur à 2,57 M€ doivent établir une déclaration de patrimoine imprimé n°2725 et régler l’ISF dû. La date limite de dépôt du formulaire de déclaration approche à grands pas. Fixée au jeudi 15 juin 2017, la date butoir de déclaration interviendra dans 8 jours.
Les détenteurs d’un patrimoine net taxable estimé à 2,57 M€ et plus doivent remplir une déclaration ISF (formulaire n° 2725) détaillant l’ensemble de leurs biens et dettes. Afin d’établir au plus juste la valeur de leur patrimoine, ces contribuables doivent pour chacun des biens détenus déterminer s'ils sont ou non taxables à l'ISF 2017, puis les valoriser en respectant les règles imposées par Bercy. Il en va de même pour les dettes déductibles qui viendront amoindrir la base d’imposition.
Cette déclaration du patrimoine accompagnée du règlement de l’impôt sur la fortune (ISF) doit être remise à l’administration fiscale au plus tard le jeudi 15 juin 2017.
ISF 2017 : une date spécifique pour les non-résidents fiscaux ?
Les non-résidents disposant de biens en France sont, sous réserve des conventions fiscales, tenus de déclarer leur patrimoine dans les mêmes conditions que les résidents fiscaux de France.
Par conséquent, les non-résidents disposant d’un patrimoine net taxable en France égal ou supérieur à 2,57 M€ ainsi que ceux dont le patrimoine net taxable en France excède 1,3 M€ mais ne disposent pas de revenus en France doivent déposer une déclaration ISF n°2725 au plus tard le lundi 17 juillet 2017.
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