FIP Corse & FIP Outre-mer : investissement à-propos ou pure aubaine fiscale
La pertinence d’un investissement ne peut, dit-on, se mesurer à l’aune de son avantage fiscal. Une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % accordée à la souscription d’un FIP corse ou d’un FIP outre-mer change-t-elle la donne ?
Les FIP ou fonds d’investissement de proximité constituent l’un des socles de l’optimisation fiscale de fin d’année. L’opération consiste à investir via ces fonds dans des PME dite de proximité et obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
Au sein de cette famille de fonds, les FIP « corses » et les FIP outre-mer forment un groupe à part. Leur périmètre d’investissement plus restreint se cantonne à une seule zone géographique contre quatre pour les FIP dits classiques. Le resserrement de la zone d’investissement est compensé par le biais d’un avantage fiscal plus consistant.
A l’origine les gestionnaires de fonds avaient tendance à battre froid les PME installées sur ces territoires. Le législateur a trouvé la parade grâce à la mise en place de cet avantage fiscal magistral.
FIP corses et FIP outre-mer : un avantage fiscal exceptionnel
Les FIP corses et outre-mer disposent, du point de vue strictement fiscal, d’un sérieux avantage concurrentiel. Au lieu de 25 %, taux applicable aux FIP classiques et aux FCPI en 2020, la réduction d’impôt des FIP corses et outre-mer est égal à 30 % de l’investissement réalisé. L’investissement est toutefois plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple, ce qui autorise une réduction d’impôt maximale de respectivement 3 600 € et 7 200 €. Les plafonds liés à chaque dispositif bien que cumulables sont cependant bridés par la présence du plafonnement global des niches de 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) corses et les FIP outre-mer constituent indubitablement une insigne opportunité fiscale. L’avantage fiscal, aussi remarquable soit-il, justifie-t-il pour autant à lui seul de prendre le risque d’investir sur un territoire limité ?
Mettre à l’abri 30 % de son investissement ne doit pas inciter l’épargnant à investir les yeux fermés.
Le tissu économique de ces territoires, corse et outre-mer, présente des atouts et des défauts. Certains mettent en avant la taille et la diversité de l’outre-mer tandis que d’autres vantent le dynamisme économique de l’Ile de beauté.
A l’épargnant de se faire sa propre opinion et de n’investir qu’à la condition d’être en capacité de perdre tout ou partie de son investissement.
Chaque fonds possède des caractéristiques qui lui sont propres et malgré tout le soin présidant à la sélection des entreprises financées, il serait illusoire de croire en la capacité de quiconque de prédire à l'avance la réussite ou à l’échec d’une entreprise.
Que l'investissement dans des PME soit réalisé au travers d'un fonds ou en direct, que la zone géographique soit large ou restreinte, le risque de voir les sommes investies partir en fumée ne peut être formellement exclu. Aucune garantie ne peut être donnée à l'épargnant, la survenue de gains reste aléatoire, l’épargnant est cependant assuré de mettre à l'abri 38 % de son investissement au travers de la réduction d'impôt. Il faudra toutefois soustraire les frais de gestion annuels.
Des contraintes à ne pas passer sous silence
L’avantage fiscal est conditionné à la conservation des titres pendant au moins 5 années civiles complètes. Sauf invalidité, licenciement ou décès, les titres ne peuvent être revendus durant cette période, sauf à perdre l’avantage fiscal. Du reste, le marché secondaire des parts de FIP est quasi-inexistant. En pratique, les détenteurs de FIP corses et de FIP outre-mer devront attendre l’arrivée à terme du fonds et la cession de ses participations, soit en moyenne 8 à 10 ans.
Des précautions à prendre
Investir dans un FIP implique d’accepter de confier son épargne à des professionnels à la recherche du juste équilibre entre potentiel de gain et encadrement des risques. Malheureusement aucun professionnel ne peut garantir la présence d’un gain ou l’absence d’une perte.
Investir dans des entreprises engendre inévitablement une prise de risque, c’est le prix à payer pour espérer faire fructifier son épargne.
Dans le cas d’un FIP, l’éventualité de perdre tout ou partie de son capital ne peut être neutralisée mais l'avantage fiscal qui est greffé permet d’abaisser le degré de risque offert à l'entrée. L’autre avantage fiscal se matérialise à la sortie du fonds. Si elle permet de dégager un gain, après 8 à 10 ans d'immobilisation de l'épargne, ce gain est exonéré d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus.
L'investisseur souhaitant diversifier son patrimoine tout en profitant de l’avantage fiscal des FIP corses et des FIP outre-mer doit respecter deux principes fondamentaux s’il veut mettre toutes les chances de son côté :
- Si possible répartir son investissement entre plusieurs FIP et FCPI ;
- Y consacrer au maximum 5 % de son patrimoine financier, 10 % au plus.
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