Dans le cadre d'un accord signé le 13 décembre 2006, le fonds D&P PME IV SA a consenti au groupe Nortene un apport en trésorerie lui permettant de financer sa campagne commerciale 2007, cet apport s'accompagnant d'une stabilisation de son endettement bancaire via, en particulier, des accords de consolidation. Le Protocole qui formalise les solutions trouvées a été homologué par le Tribunal le 27 décembre 2006.
L'opération convenue avec le fonds investisseur peut être résumée comme suit :
Dans un premier temps, octroi par le fonds d'un Prêt-Relais d'un montant de 8 Millions d'Euros pouvant être porté à 12 Millions d'euros d'une durée maximale de 10 mois garanti par des sûretés réelles sur certains actifs du groupe et certaines options d'achat, dans l'attente de l'émission d'OBSA et de l'émission d'une action de préférence dont l'émission serait réservée à l'investisseur. Ce prêt a d'ores et déjà été mis à disposition du groupe à concurrence de 8 ME.
Dans un second temps, une émission par Nortène SA au profit du fonds d'un emprunt obligataire constitué de 1,2 million d'OBSA d'un montant nominal de 10 euros chacune, d'une durée maximale de 5 ans, auxquelles souscrira l'investisseur. Chaque OBSA comportera un BSA permettant de souscrire à une action nouvelle de Nortène SA. Les BSA, exerçables à tout moment pendant une durée de cinq ans, auront un prix d'exercice évoluant entre 8,34 euros et 10 euros en fonction de l'Excédent Brut d'Exploitation de la Société et donneraient droit, en cas d'exercice, à environ 52% du capital social, et l'émission par Nortène SA d'une action de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de l'investisseur, à laquelle celui-ci souscrira. L'action de préférence donnera le droit à l'Investisseur d'élire trois membres du Conseil de Surveillance de Nortène SA.
L'opération dans son ensemble est en outre garantie par la conclusion de cessions de blocs d'actions Nortene SA sous conditions suspensives consenties par les principaux actionnaires en faveur de l'investisseur, garantissant par là même leur coopération dans le temps. Ces cessions de blocs, donnant le contrôle de Nortène SA à l'investisseur, ne deviendraient effectives que dans la mesure où les OBSA n'auraient pas été émises.
L'émission des OBSA et de l'action de préférence sera proposée à l'assemblée générale des actionnaires de Nortène SA qui sera réunie au cours du premier semestre 2007, étant précisé que les principaux actionnaires se sont engagés à voter en sa faveur.
Grâce à cette consolidation financière, le Groupe est en mesure d'assurer le développement prévu pour l'année 2007 et de confirmer ses objectifs de croissance.
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