A partir du 15 mai 2006, à noter l'admission sur Eurolist de 135.000 titres subordonnés remboursables (TSR) 4,35% avril 2006/mai 2018 de 1.000 euros nominal, représentant l'emprunt de 135.000 000 euros émis par la Societe Generale.
Cette émission est réservée au public :
Prix d'émission : 99,945% soit 999,45 Euros par titre subordonné.
Date de jouissance et de règlement : 15 mai 2006.
Intérêt : 4,35% par an, soit 43,50 Euros par titre subordonné payable en une seule fois le 15 mai de chaque année et pour la première fois le 15 mai 2007.
Taux de rendement actuariel brut : 4,36% à la date de règlement.
Durée : 12 ans.
Amortissement normal : en totalité le 15 mai 2018 par remboursement au pair.
Amortissement anticipé : pendant toute la durée de l'emprunt, l'émetteur s'interdit de procéder à l'amortissement anticipé des TSR par remboursement. Toutefois, il se réserve le droit de procéder à leur amortissement anticipé, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d'achat ou d'échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l'amortissement des titres restant en circulation.
L'émetteur devra requérir l'accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire pour effectuer des rachats en bourse dès que la proportion de titres rachetés excédera 10 % du montant initial de l'emprunt ainsi que pour procéder à des offres publiques d'achat ou d'échange.
Assimilations ultérieures : au cas où l'émetteur émettrait ultérieurement de nouveaux titres jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des deux émissions, il pourra, sans requérir le consentement des porteurs et à condition que les contrats d'émission le prévoient, procéder à l'assimilation de l'ensemble des titres des émissions successives unifiant ainsi l'ensemble des opérations relatives à leur gestion et à leur négociation.
Rang de créance : en cas de liquidation de l'émetteur, les titres de la présente émission seront remboursés à un prix égal au pair et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présents TSR interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur tant en France qu'à l'étranger, proportionnellement à leur montant le cas échéant.
Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.
Maintien de l'emprunt à son rang : l'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des titres du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres titres subordonnés qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir les mêmes droits aux titres subordonnés du présent emprunt.
Représentation des porteurs de titres : faisant application de l'article L228-46 du code du commerce, les porteurs sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile.
Garantie : le service de l'emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
Prise ferme : La présente émission ne fait pas l'objet d'une prise ferme.
Notation : cet emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
Service financier : le service financier de l'emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis) sera centralisé par la société Générale, qui assurera également le service des titres.
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