L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a publié une décision en date du 30 mai réglant le différend opposant France Telecom à Neuf Telecom sur le tarif de la terminaison d'appel géographique sur le réseau de Neuf Télécom.
L'opérateur historique demandait à l'Autorité d'une part de constater que le tarif de la prestation de terminaison d'appel géographique de Neuf Télécom est "manifestement excessif", et d'autre part de fixer à partir du 1er janvier 2006 pour la prestation de terminaison d'appel dans le réseau de Neuf Télécom (soit la prestation couverte par les tarifs de BPN, établissement d'appel, et tarif à la minute) un plafond correspondant au tarif de la prestation d'intra-CA telle que figurant dans l'offre de référence de France Télécom en vigueur".
L'ARCEP, au terme d'une enquête étoffée, a rendu une décision médiane, qui aboutit cependant à abaisser significativement les tarifs de terminaison facturés par Neuf Telecom à France Telecom. Ces prix n'atteignent cependant pas les niveaux réclamés par l'opérateur historique ("l'Autorité reconnaît la légitimité pour Neuf Télécom de fixer un tarif de terminaison d'appel devant lui permettre de contribuer à la rémunération de ses investissements"). Les deux opérateurs devront en outre mettre leur convention d'interconnexion à jour dans un délai de 4 semaines.
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