Après Accor et Rhodia, d'autres entreprises françaises pourraient obtenir la restitution par l'Etat de trop-perçus d'impôts. Ainsi, selon 'Le Figaro' de ce mardi, Suez, Valeo, Schneider Electric et Péchiney auraient aussi déposé des plaintes contre l'Etat devant les tribunaux administratifs de Cergy et de Paris. Schneider et Péchiney réclameraient entre 400 et 600 Millions d'Euros chacun au fisc. Mais la palme reviendrait à Suez, qui demanderait non moins de 1,2 Milliard d'Euros, voire 1,3 MdE ! Au total, ces litiges pourraient coûter entre 3 et 5 Milliards d'Euros à l'Etat, qui a déjà été condamné le 21 décembre dernier par le Tribunal administratif de Versailles à reverser 156 ME à Accor et 13,7 ME au groupe chimiste Rhodia.
Le litige, entamé en 2004, porte sur les modalités d'imposition des dividendes versés à la maison mère française par ses filiales situées dans l'Union européenne. L'Etat français avait refusé d'accorder l'avoir fiscal (supprimé depuis 2005) associé à ces dividendes, en invoquant le Code général des impôts. Mais la justice a estimé que cette décision allait à l'encontre de la législation européenne, qui garantit la liberté de mouvement des capitaux au sein de l'Union. Selon 'Le Figaro', l'Etat a désormais jusqu'au 8 mars pour faire appel des jugements du 21 décembre, mais n'aurait pas encore agi. Le quotidien cite un avocat, qui estime l'affaire perdue d'avance pour l'Etat, qui aurait tout intérêt à trouver une solution négociée avec les groupes concernés. Celle-ci pourrait faire baisser la facture de 25% environ pour le contribuable...
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