STS Group : lancement du logiciel respectant l'ensemble des critères juridiques pour la contractualisation électronique à valeur légale

05/03/2007 - 15:51 - Boursier.com

Les articles 1369-8 et 1325 du Code Civil respectés...

STS Group annonce la disponibilité de son application de contractualisation électronique à valeur légale respectant les articles 1369-8 et 1325 du Code Civil. Cette application est basée sur ses logiciels d'archivage à valeur légale, éprouvés et installés dans plus de 250 grandes entreprises et sur l'intégration de la brique brevetée "d'échanges à valeur probante de Keyvelop", société dont STS Group vient de prendre le contrôle. L'application de contractualisation électronique à valeur légale est destinée aux entreprises désireuses d'échanger tous types de documents contractuels sous forme électronique. Non seulement cette application respecte les différents articles du Code Civil français sur la confiance électronique, mais elle permet en outre de se mettre en conformité avec différentes normes internationales telles que celles de la Food & Drug Administration, Sarbanes-Oxley ou encore Bâle II. L'application STS.Contract est un outil de productivité qui élimine les flux postaux, réduit fortement les temps de négociation, d'amendement et de signature et proscrit toute re-saisie des contrats par sa compatibilité "plug & play" avec les logiciels de gestion.



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