Programme de rachat d'actions Osiatis voté par l'assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2006, établi en application de l'article L.451-3 du Code monétaire et financier :
-Emetteur : Osiatis, cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004044337).
-Titres concernés : actions Osiatis.
-Pourcentage maximum autorisé par l'assemblée générale : 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 29 juin 2006, soit - en tenant compte des actions déjà détenues par la société - 1 302 347 actions pour un montant maximum de 19 535 205 euros.
-Prix d'achat unitaire maximum : 15 euros (hors frais d'acquisition).
Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 29 juin 2006 :
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions ;
- conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues à l'alinéa 6 de l'article L.225-209 du Code de commerce ;
- assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- réduire le capital de la société par annulation d'actions rachetées ;
- remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des Marchés Financiers.
- Durée de l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 29 juin 2006 : 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 29 décembre 2007.
- Objectif du rachat d'actions faisant l'objet du présent document :
- assurer la liquidité du marché de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers.
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