Le Ministre des Finances belge Didier Reynders et Jean-François Copé, Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sont parvenus à un protocole d'accord sur la modification du régime des travailleurs frontaliers. L'accord, qui sera soumis à l'approbation des deux Parlements "clarifie de manière définitive les règles applicables, pour les travailleurs frontaliers comme pour les entreprises qui les emploient", indique le communiqué de Bercy.
Selon les termes de l'accord, les frontaliers résidents de la Belgique exerçant leur activité en France sont imposables en France à partir du 1er janvier 2007. A cette même date, et pendant une période de 25 ans, les frontaliers actuels résidents de la France et exerçant leur activité en Belgique continuent à être imposés en France sous réserve que l'exercice d'activité hors zone frontalière n'excède pas 30 jours par an.
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