Le 1er mars 2007, Atmel a procédé au dépôt du formulaire 12b-25 auprès de la Securities & Exchange Commission américaine, formulaire dans lequel la Société indique qu'elle ne pourra procéder à la publication de son rapport annuel pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 (formulaire 10K) dans les délais impartis. En conséquence, Atmel a reçu le 08 mars 2007, en application de la réglementation Nasdaq 4310(c)(14), un avis de non-conformité concernant le retard dans le dépôt de son formulaire 10-K. Comme indiqué précédemment, Atmel avait préalablement reçu, le 14 août 2006 et le 14 novembre 2006, des avertissements de non-conformité du Nasdaq en raison du retard dans le dépôt de ses formulaires 10-Q pour les trimestres clos respectivement les 30 juin et 30 septembre 2006. Le retard dans le dépôt des formulaires 10-Q et 10-K est lié "à l'enquête actuellement menée par le Comité d'Audit du Conseil d'administration concernant les dates d'attribution de stock options précédemment octroyées et autres questions susceptibles d'y être liées", explique Atmel dans un communiqué.
Ainsi qu'indiqué précédemment, Atmel, en réponse au premier avis de non-conformité du Nasdaq, avait sollicité une audience auprès de la Commission de Qualification du Nasdaq ("la Commission"). Au terme de cette audience, la Commission avait accordé à Atmel le maintien de sa cotation sous réserve que la Société lui fournisse des informations concernant l'enquête menée par le Comité d'Audit, ce qui a été fait, et, d'autre part, que la Société dépose les formulaires 10-Q ainsi que tous les ajustements nécessaires au plus tard pour le 09 février 2007. Le 22 janvier 2007, le Comité de Listing Décisionnel du Nasdaq ("Comité de Listing") a décidé de procéder au réexamen de l'affaire. Le Comité de Listing a ainsi décidé de surseoir à la décision de la Commission concernant la date limite du 09 février 2007 pour la publication des formulaires 10-Q. Au titre de cette même procédure de réexamen, le Comité de Listing vient de demander à la Société de le tenir informé des divers moyens mis en oeuvre pour déposer son formulaire 10K. La Société va s'exécuter en conséquence.
"La Société met tout en oeuvre pour effectuer les dépôts dans les meilleurs délais et se conformer aux règles applicables en matière de cotation sur le Nasdaq Global Select Market. Elle n'a cependant pas d'assurance que le Comité de Listing lui accordera un nouveau délai après étude des informations demandées", explique Atmel. Le Comité d'Audit n'a pas terminé ses travaux ni rendu ses conclusions définitives. Le Comité d'Audit met tout en oeuvre pour finaliser son enquête, et la Société fait toute diligence pour procéder à la publication des états financiers et comptables. La Société prévoit que le dépôt auprès de la SEC des Formulaires 10Q et 10K interviendra début juin 2007. Une fois ce dépôt effectué, elle prévoit de publier son formulaire 10Q pour le trimestre clos le 31 mars 2007 dans les meilleurs délais, conclut Atmel.
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