(AOF) - Le groupe Banque Populaire a finalisé l'acquisition de 61% du capital de la société de services immobiliers résidentiels Foncia et déposé auprès de l'AMF une garantie de cours sur les actions qu'il ne détient pas encore. Les deux groupes avaient signé le 13 janvier un accord de cession du bloc de contrôle pour environ 805 millions d'euros. Le prix offert de 40 euros valorisait Foncia à 1,32 milliard d'euros. Banque Populaire a précisé que la garantie de cours se ferait au même prix que celui versé pour l'acquisition du bloc de contrôle. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Bloc de contrôle
Le bloc de contrôle désigne la quantité de titres qui donne à son acquéreur la majorité dans une société, soit en capital soit en droits de vote. En France, on associe automatiquement la cession d'un bloc de contrôle à une procédure de garantie de cours, qui permet ainsi aux petits porteurs de vendre leurs titres au même prix que l'actionnaire majoritaire.
Garantie de cours
Lorsqu'une personne acquiert un bloc de contrôle, c'est-à-dire un nombre de titres d'une société cotée lui conférant la majorité (50 % ou plus) du capital ou des droits de vote, elle doit lancer une procédure appelée garantie de cours, qui ne fait pas l'objet d'une décision de recevabilité. Pendant dix jours de bourse minimum, cette personne s'engage à acheter, dans les mêmes conditions financières que celles obtenues lors de l'acquisition du bloc de contrôle, tous les titres qui lui sont présentés. Dans certains cas, la personne ayant acquis le contrôle devra déposer un projet d'offre soumis à recevabilité.