Alstom : l'Association des Actionnaires Actifs s'empare du dossier

28/06/2006 - 11:54 - Boursier.com

Une "action en nom collectif individuelle" est en marche...

Quelques jours après avoir fait parler d'elle dans le dossier EADS, l'Association des Actionnaires Actifs, présidée par Maître Frédérik-Karel Canoy, récidive en annonçant le lancement, avec la participation d'un collectif d'avocats, d'une "class action à la française afin que les actionnaires d'Alstom puissent récupérer leurs mises". Les plaignants, dont le nombre n'a pas été communiqué, accusent les dirigeants de l'époque d'avoir "artificiellement soutenu son cours de bourse en masquant sa situation financière entre le 17 novembre 1998 et le 29 juin 2003". Les griefs portent notamment sur des résultats semestriels 2000 surestimés, des engagements sur la retraite sous-évalués ou des garanties bancaires dissimulées aux actionnaires. Rappelons qu'il n'existe pas de procédure civile en nom collectif en droit français dans ce type d'affaire, comme cela peut se faire aux Etats-Unis. Un recours de ce genre est à l'étude depuis longtemps, mais son introduction fait débat non seulement au niveau procédural (car il contreviendrait notamment au principe du droit français selon lequel "Nul ne plaide par procureur") mais également en terme d'impact sur la société. En l'espèce, chaque actionnaire doit donc saisir individuellement le Tribunal, ce que ne manque pas de rappeler l'association.



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