D'après les comptes 2006 publiés dans le BALO de lundi, le groupe Arbel a obtenu le 9 février 2007, un nouveau plan de règlement pour l'ensemble de ces dettes fiscales et sociales dues au 31 décembre 2006 pour la société Arbel et les sociétés Fermoba (Pôle Bâtiment).Ce nouveau plan de règlement est effectif depuis novembre 2006 et le montant de la dette CCSF (Commission des chefs des services financiers), hors majorations et pénalités, enregistrée dans les comptes des sociétés du groupe au 31 décembre 2006 est de 17,7 Millions d'Euros.
S'agissant du pôle ferroviaire, dans le cadre de la restructuration des activités de la société Arbel Fauvet Rail (AFR), il est rappelé que la société AFR et la société IGF Capital Retournement (IGF) étudient les modalités d'un projet de reprise par IGF Industries des activités de conception, de fabrication et de commercialisation de wagons de marchandises, de conteneurs citerne et de boggies exploités par AFR à Douai.
Les parties envisagent de structurer ce projet de reprise sous forme d'un apport partiel d'actifs par AFR de l'ensemble des activités à la société IGF Industries (société par actions simplifiée nouvellement créée dont l'unique associé est la société IGF). Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à la mise en oeuvre dudit apport, les sociétés AFR et IGF ont signé et mis en place un contrat de location gérance préalablement à l'apport des activités à IGF Industries aux seules fins d'anticiper l'exploitation du fonds de commerce par IGF Industries. Cette location gérance est effective depuis le 1er février 2007.
Cette location-gérance a été consentie pour une durée d'un an à compter du 1er février 2007, tacitement renouvelable et moyennant une redevance semestrielle. Le projet d'apport partiel des activités d'AFR à IGF Industries sera soumis au régime juridique des scissions permettant une transmission à titre universel des actifs et passifs afférents aux activités. Cet apport devrait être réalisé au cours du premier semestre 2007 avec un effet rétroactif, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2007. La réalisation de l'apport sera soumise à la validation des valeurs retenues par le ou les commissaires à la scission.
La réalisation de cette opération impliquera la cession par AFR à IGF de l'intégralité des actions de IGF Industries reçues en rémunération de l'apport des activités pour un prix égal au montant de l'augmentation de capital de IGF Industries et, le cas échéant, de la prime d'émission y afférente. Cette cession devrait intervenir le jour de la réalisation définitive de l'apport à IGF Industries.
Par ailleurs, au cours du second semestre 2006, la société Arbel Investissements a mené des négociations en vue de la cession de l'immeuble dont elle est propriétaire à Noisy le Grand et qui se trouve en location. Ces négociations ont permis la concrétisation de la vente en janvier 2007. Cette opération permet à la société Arbel Investissements de rembourser les dettes contractées à l'occasion de l'acquisition de ce bien et à son exploitation.
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