Un PEA pour un enfant ?
Ouvrir un PEA au nom de son enfant : une idée qui en vaut d'autres mais est-ce possible ? Quelques rappels de certains principes de fonctionnement du PEA.
Vous détenez un Plan d'Epargne en Actions et votre conjoint a également eu la bonne idée, pour une fois qu'il lui en vient une, d'ouvrir son propre PEA. Le PEA, c'est chouette, comme tout ce qui permet de ne pas payer d'impôt, et vous vous dites qu'en ces temps d'adversité fiscale où le contribuable moyen se fait tirer comme un canard, ce ne serait pas mal d'en ouvrir au nom du petit dernier de la maisonnée... histoire de compenser un peu la baisse du quotient familial. Certes, indubitablement, trois PEA seraient mieux que deux. Nonobstant le bienfondé de cette sagace observation, vos futiles espoirs d'exonération d'impôt accrue de vos plus-values sont voués à se briser lamentablement contre la loi d'airain du code général des impôts (CGI)... qui, en la matière, précise que chaque contribuable ne peut ouvrir qu'un seul Plan d'Epargne en Actions (PEA). Alors bien sûr, vous pouvez protester et essayer d'amadouer votre inspecteur du Trésor public en soutenant qu'une demi-part fiscale (votre progéniture) est à défaut d'être un contribuable de plein-droit et de plein-devoir un contribuable qui, tant mieux pour lui, s'ignore encore, mais rien n'y fait, votre bout-de chou ne rentre pas dans les cases et n'a pas le droit d'ouvrir un PEA. L'administration fiscale se veut on ne peut plus claire sur le sujet : les personnes à charge -le plus souvent un enfant mineur (non émancipé) et/ou un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents- ne peuvent pas posséder de PEA, même géré par leurs parents. Si les impôts ne vous font pas peur, et que vous tenez vraiment à ce que votre marmaille se frotte à la bourse, il existe une solution : lui ouvrir non pas un PEA mais un compte-titres géré sous votre responsabilité de parent ou de tuteur légal. Gardez en tête que l'amour parental, si inépuisable qu'il soit, s'arrête parfois là où la moins-value commence.
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