Déclaration d'impôt : comment doper son quotient familial et réduire son impôt

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Pour calculer l'impôt sur le revenu d'un foyer, le fisc tient compte de votre situation familiale. Partant du principe qu'il n'est pas juste qu'une personne seule paie le même impôt qu'une famille composée d'une deux adultes et de plusieurs enfants, l'impôt est calculé en trois temps. L'impôt est proportionné à la faculté contributive de chaque redevable grâce au système du quotient familial qui tient compte de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à sa charge. Concrètement, le revenu imposable du foyer est d'abord divisé par le nombre de parts fixé d'après la situation et les charges de famille. Au résultat obtenu, revenu net imposable divisé par le nombre de parts, on applique le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour terminer ce calcul, le montant de l'impôt est multiplié par le nombre de parts. Et pour éviter que les familles les plus aisés soient favorisées par rapport aux plus modestes, l'avantage procuré par le quotient familial est plafonnée. Un avantage qui a priori ne concerne pas les personnes qui vivent seules. Pourtant, les anciens parents isolés peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial.

Une demi-part supplémentaire pour les anciens parents isolés

Les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves, qui ne vivent pas en concubinage, sans personnes à charge, mais ayant élevé un ou plusieurs enfants désormais majeurs, peuvent bénéficier d'un demi-part supplémentaire.

L'avantage de la demi-part supplémentaire recentré

Depuis 2009, le bénéfice de cette demi-part est réservé aux contribuables qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant au moins pendant cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls (Case E et K du cadre A de la déclaration de revenus). Pour l'imposition des revenus de 2010, l'avantage maximal en impôt procuré par la demi-part supplémentaire aux contribuables mentionnés ci-dessus, est plafonné à 897 ¿.

Un dispositif transitoire permet de profiter de la majoration jusqu'en 2012

Les contribuables ayant bénéficié d'une majoration de quotient familial au titre de l'année 2008 continuent à conserver un avantage, à titre transitoire, au titre de l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, sous réserve de respecter la condition de "vivre seul". Les contribuables concernés doivent satisfaire les conditions cumulatives suivantes : - avoir bénéficié, au titre de l'imposition des revenus de l'année 2008, de la majoration de quotient familial ; - ne plus bénéficier de la majoration de quotient familial en vigueur au 1er janvier 2009 ; - vivre seuls au cours de l'année d'imposition. Au titre de ce régime transitoire, l'avantage fiscal procuré par la majoration du quotient familial est désormais plafonné à 680 euros au titre de l'imposition des revenus 2010, 400 euros au titre de l'imposition des revenus 2011 et 120 euros au titre de l'imposition des revenus 2012. Pour déterminer si le plafond est ou non atteint, le fisc calcule tout d'abord l'impôt sur le revenu dû en tenant compte de la demi-part supplémentaire puis l'impôt qui aurait été prélevé en son absence. Si la différence dépasse le montant du plafond accordé, l'impôt est égal à celui déterminé en retenant une part diminué du montant du plafond autorisé.

Que se passe t-il si le parent isolé cesse de vivre seul ?

Le fisc rappelle également que la majoration de quotient familial est accordée aux contribuables qui satisfont de manière continue à l'ensemble de ces conditions au cours de la période allant de 2009 à l'année d'imposition considérée (au plus tard 2012). Ainsi, un contribuable qui a bénéficié de l'avantage fiscal au titre des années 2008 et 2009 et qui ne satisfaisait plus à la condition de vivre seul en 2010 ne bénéficie plus, à compter de cette même année, de la majoration de quotient familial. Cet avantage n'est donc pas applicable en 2011, même s'il vit à nouveau seul en 2011.

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