Hauts revenus, très hauts revenus et bonus, cibles de nouvelles impositions

18/05/2011 - 17:30 - Sicavonline

Hauts revenus, très hauts revenus et bonus, cibles de nouvelles impositions

Au projet de créer une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus et les bonus pourrait s'ajouter celle d'une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu. Une piste qui avait été évoquée par un groupe de parlementaires UMP lors de l'examen de la dernière loi de finances. A l'époque, ils envisageaient de taxer la part des revenus supérieure à 100.000 euros au taux de 45 %.

La France comme beaucoup d'autres pays développés doit faire face à l'ampleur de sa dette souveraine, les finances sont dans le rouge et le déficit budgétaire est abyssal. Une des solutions pour résorber une partie de la dette publique consiste à trouver de nouvelles recettes fiscales. Parmi les pistes envisagées deux semblent être en bonne voie. La première viserait à taxer les très hauts revenus et les bonus salariaux et la seconde reprend l'idée d'ajouter une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu. Qui verrait dans ces propositions une manœuvre politique pour montrer que la droite se préoccupe de la réduction des inégalités, terrain de chasse privilégié de ses adversaires de gauche n'aurait peut-être pas totalement tort.

Une taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus et les bonus

Quand bien même. La majorité parlementaire aurait, selon Les Echos, convenu avec le gouvernement qu'une taxation exceptionnelle, mais pérenne, sur les très hauts salaires et les bonus serait introduite par amendement dans le projet de loi qui vise à alléger l'ISF, prochainement examiné par les parlementaires. Reste à définir ce qu'est un très haut salaire, 1 million d'euros pour les uns voire 2 à 3 millions d'euros pour les autres. Il faudra le déterminer tout comme l'assiette et le taux de cette taxe.

Une supertranche pour le barème de l'impôt sur le revenu

Après de nombreuses discussions entre les parlementaires UMP et Nicolas Sarkozy, il semblerait que le projet de créer une tranche d'imposition supplémentaire au barème de l'impôt sur le revenu refasse surface. Déjà proposée lors de l'examen de la loi de finances 2011 voté en fin d'année dernière, cette nouvelle taxe n'a pas vu le jour sous la pression de Nicolas Sarkozy, fermement opposé à taxer davantage les revenus. Cette nouvelle tranche pourrait concerner les revenus supérieurs à 100.000 euros ou 150.000 euros et son taux fixé à 45 %. Pour laisser le temps de la réflexion au chef de l'Etat cette proposition parlementaire sera éventuellement introduite dans la prochaine loi de finances votée en fin d'année 2011.

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