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Fiscalité : faut-il taxer les plus hauts revenus ?

03/10/2011 - 15:28 - Sicavonline


Fiscalité : faut-il taxer les plus hauts revenus ?

Après avoir été accusé de faire des cadeaux fiscaux aux plus aisés des contribuables, le gouvernement mis en place par Nicolas Sarkozy se rachète une conduite en proposant une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus. Ces derniers doivent ainsi participer à l'assainissement des finances publiques. Plus symbolique qu'efficace cette nouvelle taxe repose la question du seuil à partir duquel une personne est « riche ».

Au moment où le gouvernement s'apprête à introduire dans le paysage fiscal une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus perçus en 2011 se pose la question du niveau de ressources à partir duquel une personne est considérée comme « riche ».

Pour les Français être riche c'est gagner plus de 6.000 euros par mois

La perception du seuil de richesse du gouvernement et celle des Français ne semblent pas du tout en adéquation. Un sondage réalisé par l'Ifop pour le Journal du Dimanche révèle en effet un décalage important entre ces deux visions. Pour les Français interrogés une personne est riche à partir de 6.308 euros mensuels. Un montant obtenu en faisant la moyenne des réponses spontanées à la question : « A partir de quel revenu net mensuel considérez-vous qu'une personne est riche ? »

La perception de la richesse est une notion très subjective

Les deux tiers des sondés situent néanmoins la richesse en dessous de 5.000 euros par mois et par personne (66 %) contre 31 % au-dessus. 22 % considèrent qu'un individu est riche dès lors qu'il perçoit un revenu net mensuel situé entre 2001 euros et 3.000 euros à l'opposé moins d'une personne questionnée sur 10 évalue la richesse à plus de 10.000 euros mensuels. Ces divergences ne sont pas très surprenantes lorsqu'on sait que le salaire médian des Français est selon l'Insee égal à 1.590 euros par mois. Ce qui signifie que 50 % des habitants de l'Hexagone ont moins de 1.590 euros par mois quand 50 % gagnent plus. La perception de la richesse est d'ailleurs très différente selon la catégorie socioprofessionnelle. 60 % des ouvriers jugent qu'un individu est riche dès lors qu'il gagne entre 2.001 et 5.000 euros tandis que pour 76 % des professionnels libéraux et des cadres supérieurs la richesse se situe entre 4.001 euros et plus de 10.000 euros mensuels.

Taxer les hauts revenus à partir de 500.000 euros par an

Le gouvernement fixe pour sa part la barre beaucoup plus haut, à 500.000 euros (plus de 40.000 euros par mois). Dans le cadre de la présentation du budget 2012, il souhaite que les plus aisés financièrement contribuent au redressement des finances publiques. Mais cette participation semble avant tout symbolique. Le montant du prélèvement sur les hauts revenus serait égal à 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence, qui ne tient pas compte des crédits et réductions d'impôts, excédant 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et 1 million d'euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. De plus, afin d'éviter que la mesure ne puisse concerner des personnes à l'occasion d'un événement exceptionnel, par exemple l'année de la cession d'un fonds de commerce, les contribuables dont la moyenne des revenus sur trois ans est inférieure à ces seuils ne seraient pas imposables. Cette taxe ne toucherait dans ces conditions que 10.000 foyers fiscaux français et rapporterait selon les estimations du gouvernement 200 millions d'euros en 2012. Comparée au déficit de l'Etat et aux 11 MdsE de réduction prévue en 2012, la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus apparaît bien dérisoire pour ne pas dire inutile.

Le gouvernement pourrait abaisser le seuil de la taxe exceptionnelle

Toutefois, sous la pression des parlementaires, le pouvoir exécutif se dit prêt à revoir sa copie et à abaisser le seuil de taxation de cette nouvelle contribution à 250.000 euros, soit environ 20.000 euros par mois. Cette révision serait plus proche de l'opinion des Français consultés à l'occasion du sondage de l'Ifop. A la question, « A quel niveau de revenu souhaiteriez-vous que cette taxation [des plus hauts revenus] commence à s'appliquer ? » 35 % ont répondu 250.000 euros, 25 % 100.000 euros (8.333 euros par mois), 22 % 200.000 euros (16.666 euros par mois) et enfin 17 % 150.000 euros (12.500 euros mensuels). Martine Aubry propose pour sa part de créer une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu. Elle serait égale à 50 % à partir de 100.000 euros par part fiscales. La notion de richesse et la fiscalité qui en découle avait déjà soulevé de nombreux débats lors de la précédente campagne présidentielle dont Nicolas Sarkozy était sorti victorieux.

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