ISF 2013 : faut-il s'inquiéter des projets du gouvernement ?

27/08/2012 - 16:45 - Sicavonline (mis à jour le : 11/09/2014 - 14:02)

ISF 2013 : faut-il s'inquiéter des projets du gouvernement ?

Inutile de se voiler la face. L'an prochain la facture ISF sera salée voire très salée, et ce quel que soit le montant de votre patrimoine dès lors qu'il atteindra 1,3 million d'euros au 1er janvier 2013. Le gouvernement envisage notamment de diminuer le taux de la réduction ISF PME de 50 % à 25 %. Plus inquiétant encore pour les chefs d'entreprises, l'exécutif examine la possibilité de restreindre l'exonération d'ISF sur les biens professionnels.

Les révélations du journal économique Les Echos quant aux projets du gouvernement Ayrault pour l'ISF 2013 ne laissent guère d'espoir aux détenteurs de patrimoine supérieur ou égal à 1,3 million d'euros. Ne se contentant pas de modifier le barème ISF 2012 pour alourdir l'ISF 2013, le gouvernement projette de faire subir une cure d'amaigrissement aux réductions actuellement accordées dans le cadre de cet impôt sur la fortune.

La réduction ISF PME sévèrement abaissée

Première victime de cette chasse à la niche fiscale : la réduction ISF PME devrait voir son taux passer de 50 % à 35 % voire 25 %. Cette réduction d'ISF mise en place par la loi TEPA, dont la quasi-totalité des mesures sont aujourd'hui caduques, a pour objectif affiché de favoriser l'essor et le développement des PME en permettant aux contribuables qui le souhaitent d'affecter tout ou partie de leur impôt de solidarité sur la fortune au financement de PME. Ce dispositif est ainsi destiné à mobiliser des capitaux en faveur des PME. Egalement disponible par le biais de FIP et de FCPI, cet avantage fiscal a permis, ces dernières années, de drainer environ 1 MdsE par an vers les PME. L'impact de ce changement sur les investisseurs pourrait être très préjudiciable aux PME qui ont pourtant terriblement besoin de financement pour surmonter la crise actuelle.

Comment bénéficier d'une réduction ISF PME à taux plein ?

Pour profiter d'une réduction ISF PME à taux plein de 50 %, les assujettis à l'ISF peuvent d'ores et déjà réagir. En principe, la modification du taux de la réduction ISF PME ne devrait pas être rétroactive. Partant, les personnes qui ont investi depuis le 16 juin 2012 et avant la date de présentation en conseil des ministres de la loi de Finances 2013 soit le 19 ou le 26 septembre devraient bénéficier d'un taux de réduction de 50 %. Il vous reste donc environ un mois pour organiser vos armes anti-ISF.

L'exonération de l'outil de travail menacée

D'autant que l'exécutif examinerait la possibilité de revenir sur l'exonération d'ISF dont bénéficie l'outil de travail des redevables de l'ISF ou tout du moins à mettre en place des restrictions qui réduiraient le champ d'application de cette exonération.

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