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Augmentations d'impôts : les premières révélations du ministre du Budget (Cahuzac)

23/08/2012 - 15:55 - Sicavonline (mis à jour le : 08/08/2014 - 15:41)


Augmentations d'impôts : les premières révélations du ministre du Budget (Cahuzac)

Crise de la zone euro, croissance en berne, plans sociaux à la chaîne, dépenses abyssales... La fixation du Budget 2013 s'avère particulièrement délicate à réaliser si le gouvernement veut tenir ses engagements en matière de déficit. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, dévoile en avant-première une partie du programme de ce Budget où se mêleront réduction des dépenses et augmentation d'impôts.

Un Budget 2013 très serré

Après quelques semaines de repos, méritée ou non, le gouvernement doit maintenant s'atteler à une mission cruciale : la détermination du Budget 2013. Avec une croissance économique presque atone, l'ampleur de la tâche s'avère colossale. C'est sous le feu des questions de Jean-Jacques Bourdin (BFM TV) que Jérôme Cahuzac, l'actuel ministre en charge du Budget, a annoncé une partie des mesures fiscales auxquelles doivent se préparer les Français et qui figureront dans la loi de finances 2013. Jérôme Cahuzac a toutefois indiqué que pour tenir les objectifs en matière de déficit budgétaire, l'Etat français ne peut se contenter d'augmenter les impôts, « la France l'année prochaine va faire beaucoup d'économies ».

Des efforts pour tous

Du coup, « tous les ministères vont faire des économies, y compris ceux de l'intérieur, de la justice et de la défense ». En moyenne, chaque ministère réduira ses dépenses de 2,5 %. Du coté des recettes, le gouvernement souhaite réformer l'impôt sur le revenu. Plus précisément, le ministre du Budget a évoqué une réforme structurelle de cet impôt qui est supporté par environ un foyer sur deux. Pourtant, après une écoute attentive de cette interview, Jérôme Cahuzac n'a pas évoqué de changements radicaux susceptibles de considérablement modifier la donne en la matière.

L'ouverture de la chasse au niches fiscales

Comme prévu, il va être proposé de limiter les avantages fiscaux à 10.000 par an et par foyer fiscal alors qu'actuellement ce plafonnement varie en fonction du revenu. Quant au rabotage des niches fiscales au cas par cas, le ministre a seulement déclaré que les avantages fiscaux liés à l'emploi d'un salarié à domicile ne seraient pas abaissés. En revanche, le plafond du quotient familial par enfant, actuellement fixé à 2.336 euros, sera abaissé à 2.000 euros. Actuellement, les foyers fiscaux concernés par la mesure bénéficient d'une économie d'impôt sur le revenu d'environ 13 MdsE, elle sera diminuée d'environ 450 ME et la réduction de cet avantage sera essentiellement supportée par les ménages aisés.

La contribution exceptionnelle à 75 % fait encore débat

Alors que Jérôme Cahuzac n'a pas été interrogé sur la nouvelle tranche de 45 %, tant la décision semble acquise, il a une nouvelle fois dû répondre à la question qui le rend mal à aise. Les sportifs, entendez essentiellement les footballeurs puisque la quasi-totalité des joueurs de tennis sont installés à l'étranger, et les artistes vont-ils échapper à la contribution exceptionnelle sur les revenus de 75 %. Pour éviter d'avoir à répondre franchement, le second locataire de Bercy a préféré rappeler l'objectif de la mesure : « éviter que dans une entreprise la richesse produite ne soit redistribuée de manière inéquitable, tout pour les dirigeants rien pour les autres ». De là à en déduire que les artistes ne seront pas concernés, il n'y a qu'un pas que Jérôme Cahuzac n'a pas franchi.

Pas de taxe sur le livret A

En revanche, il a clairement indiqué que la fiscalité du livret A ne serait pas modifiée. Autrement dit, les intérêts perçus sur les sommes déposées sur ces livrets ne seront ni soumises à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Mercredi 22 août, Jean-Marc Ayrault avait pourtant laissé entendre que les intérêts perçus sur les dépôts dépassant le plafond actuel (15.300 euros) pourraient être soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

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