Patrimoine : les œuvres d'art à l'abri de l'ISF pendant au moins 5 ans ?

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Les propriétaires d'œuvres d'art ne seront pas mis à contribution pendant toute la durée du mandat de François Hollande. Un député a interrogé le ministre de l'Economie sur les intentions du gouvernement eu égard au maintien de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont bénéficient les œuvres d'art et les objets d'antiquité ou de collection.

L'exonération des œuvres d'art à l'ISF : niche fiscale à abattre ?

Ce député non inscrit du Vaucluse estime qu'au fil du temps l'exonération à l'ISF des œuvre d'art détenues en direct ou par le bais d'une société civile est devenus une niche fiscale. D'après lui, « de nombreux contribuables ISF choisissent délibérément de diminuer leur base d'imposition à l'impôt sur le patrimoine en investissant massivement dans des objets d'antiquité, d'art ou de collection. » Chaque année, il se plaint du coût de cette niche fiscale qui amputerait le budget de l'Etat de plusieurs dizaines de millions d'euros. L'élu se demande par conséquent si le gouvernement a pour projet de supprimer cette exonération qu'il juge inopportune. Dans le cas contraire, le parlementaire souhaite connaître les « justifications économiques et fiscales du maintien d'un tel avantage ».

ISF : pas de remise en cause de l'exonération des œuvres d'art avant 2017

L'exclusion des œuvres d'art et d'antiquité de l'assiette de l'ISF n'est visiblement pas au programme du gouvernement Ayrault. Le locataire de Bercy légitime ce choix en arguant que la remise en cause de cette exonération, qui existe depuis l'instauration de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) par la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) sous l'impulsion de Laurent Fabius, aurait « un effet désincitatif à l'acquisition d'œuvres d'art par les particuliers, par rapport à l'acquisition d'autres actifs, au détriment du soutien au marché de l'art français et à la création artistique. » La remise en cause de l'exonération des œuvres d'art de l'ISF auraient d'autres effets pervers. D'après Bercy, cette imposition à l'ISF encouragerait à la dissimulation de ces œuvres, dont la détention n'est pas toujours bien connue et dont l'évaluation est souvent incertaine, ce qui entraînerait des difficultés de gestion et de contrôle, avec des perspectives de contentieux multiples. Elle limiterait aussi la possibilité de faire appel aux collectionneurs privés en France pour contribuer à des expositions et elle encouragerait les non-résidents à détenir leurs collections hors de France. Indirectement, la fin de la non-imposition des œuvres d'art à l'ISF affecterait aussi les possibilités d'enrichissement des collections nationales. En effet, « les donations et dations d'œuvres d'art contribuent, à hauteur de 90 %, à l'enrichissement des collections publiques. » précise le ministère de l'Economie. Que les propriétaires d'œuvres d'art et d'objets de collection ou d'antiquité se rassurent. Le gouvernement Ayrault ne reviendra pas sur cette exonération d'ISF, ils sont assurés d'en profiter au moins jusqu'en 2017...

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