ISF 2013 : FCPI, FIP et mandats de gestion ISF, des dispositifs fiscaux à découvrir

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Mandat de gestion ISF, FIP et FCPI ouvrent l'accès du marché du non-coté (sur un marché réglementé) aux particuliers. Peu connue du grand public, cette classe d'actifs offre pourtant de réelles opportunités et répond à la nécessité de diversification d'un patrimoine.

Une réduction d'ISF de 50 % et...

A l'entrée, la souscription au capital d'une PME ouvre droit, sous réserve que la société en question respecte plusieurs conditions, à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 50 %. Si l'épargnant opte pour un fonds type FIP ou FCPI les mêmes avantages fiscaux lui seront accordés. Ainsi, il pourra profiter d'une réduction ISF jusqu'à 50 % de l'investissement limitée à 18.000 euros par foyer fiscal et par an tandis que par le biais d'un mandat de gestion ISF l'allégement d'impôt sur la fortune peut aller jusqu'à 45.000 euros. Afin de profiter de l'allégement d'ISF, l'investisseur promet de ne pas se désengager pendant au moins 5 ans. Si l'épargnant ne respecte pas cet engagement, l'avantage fiscal lui est retiré. En contrepartie de cette illiquidité, la valeur des parts acquises n'est pas comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention et ce même si la liquidation du fonds intervient bien après la durée fiscale de conservation des parts. En pratique, l'investissement sur le marché non coté exige une durée de blocage supérieure à 5 ans. Le soutien apporté aux PME en recherche de financement ne peut être efficace qu'à la condition de ne pas lui retirer son soutien financier après quelques années seulement. Cette exigence de durée conditionne le potentiel de valorisation de ces sociétés qui ne demandent qu'à grandir.

...Une exonération des plus-values à la sortie sur les FIP et les FCPI

De belles réussites entrepreneuriales peuvent alors émerger et permettre aux épargnants de gagner de l'argent ou à tout le moins de récupérer leur mise de départ. Ce qui ajouté à la réduction d'ISF, leur assure une performance satisfaisante. Dans l'hypothèse où ils en retirent une plus-value, saviez-vous qu'en plus de la réduction d'ISF accordée à l'entrée, la sortie du FIP ou du FCPI se faisait également en franchise d'impôt. En effet, contrairement à une souscription directe au capital de PME, les plus-values tirées de la sortie de parts de FIP et de FCPI sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) à la seule condition de les avoir conservées pendant 5 ans.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.