Niches fiscales : les FIP vont-ils disparaître ?

01/07/2013 - 14:59 - Sicavonline (mis à jour le : 18/10/2019 - 15:01)

Niches fiscales : les FIP vont-ils disparaître ?

La promesse du gouvernement Ayrault de maintenir les dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement dans les PME sera-t-elle tenue ? La lecture du dernier rapport de l'inspection générale des finances relance le débat autour de la question. Les auteurs de ce rapport suggèrent au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, de supprimer les avantages fiscaux (IR) attachés aux FIP et aux FIP Corse. Explications.

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des fonds d'investissement ouverts aux particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % de son investissement dans la limite de 2.160 € pour un célibataire et du double pour un couple. Afin d'encourager les investisseurs particuliers à souscrire dans un ou plusieurs FIP, ces instruments sont également assortis d'un avantage fiscal à la sortie : les plus-values réalisées sont, le cas échéant, exonérées d'impôt. Dans un rapport adressé à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, l'inspection générale des finances met en doute l'efficacité des fonds d'investissement de proximité (FIP), fonds dont 60 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes. D'après les auteurs de ce rapport, notamment Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, et Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy Activités, les FIP ne remplissent pas les objectifs qui leur ont été assignés au moment de leur création.

Faut-il supprimer les FIP...

Ils reprochent tout d'abord au FIP de ne profiter qu'à un nombre très restreint de départements. Les investissements réalisés dans des PME par les FIP sont dans les faits géographiquement concentrés sur quatre régions (Île-de-France, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées), représentant à eux seuls 75,8 % du total des investissements de la période 2004¿2009 (dont 51,4 % en Ile-de-France). S'agissant du nombre des entreprises investies, dix départements représentent à eux seuls 60 % et inversement 24 départements ne sont pas siège une entreprise financée par un FIP. Les FIP ont également pour objet de « soutenir les petites entreprises » dont les besoins en terme de financement sont inférieurs à 250.000 €. Or d'après l'inspection des finances, les tickets annuels moyens des FIP (780.900 €) sont en réalité très proches de ceux des FCPI (951.900 €), autre dispositif fiscal d'incitation à l'investissement collectif dans les PME.

...Et conserver les FCPI ?

A en croire les auteurs du rapport, les FIP n'ont donc pas atteint leurs missions. Un échec renforcé par la présence d'autres outils tels que les FCPI et les FCPR, dont l'efficacité n'est pas remise en cause par le rapport de l'inspection générale des finances. Les experts estiment que les FCPI et les FCPR suffissent à combler les attentes des PME en matière de financement via des fonds propres. Le rapport de l'inspection des finances ne se contente pas de critiquer les FIP classiques. Les FIP Corse sont également dans leur ligne de mire. La création de ce dispositif spécifique, encore plus favorable que le premier, à destination des PME installées sur le sol corse n'est pas justifiée car, expliquent les auteurs du rapport, aucune étude ne vient prouver que les entreprises corses seraient plus qu'ailleurs en quête de fonds propres. Le gouvernement suivra-t-il les préconisations du rapport de l'inspection générale des finances ou restera lettre morte ? L'exécutif n'a pas encore réagi ni partagé son opinion sur le sujet. Il faudra toutefois attendre l'annonce du projet de loi de finances 2014 pour connaître le destin réservé aux FIP.

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