Assurance emprunteur et crédit immobilier : la délégation ne prend pas

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La perspective de gagner quelque milliers d'euros sur l'assurance de son prêt immobilier ne semble pas suffire à modifier les habitudes des emprunteurs et des prêteurs.

Car même si la loi a largement ouvert la possibilité de souscrire l'assurance de son prêt auprès d'un autre assureur que celui proposé par l'établissement de crédit, peu d'emprunteurs ont profité de cette faculté, selon les chiffres de la FFSA.

La délégation d'assurance ouverte à tous

Depuis le 1er septembre 2010, l'établissement de crédit doit informer l'emprunteur qu'il peut souscrire l'assurance auprès de l'intermédiaire de son choix dès lors que celle-ci présente des garanties équivalentes au contrat proposé par l'établissement de crédit. La « délégation d'assurance » désigne le fait d'assurer un prêt immobilier auprès d'un assureur autre que celui proposé par l'établissement de crédit rappelle la FFSA.

Peu de délégation d'assurance

Les cotisations d'assurance emprunteur, selon le type de contrats, se répartissent de la façon suivante pour l'année 2013 :
•    89 % au titre des contrats souscrits par un établissement de crédit pour le compte de leurs clients (soit 7 332 millions d'euros),
•    11 % au titre des contrats souscrits en délégation d'assurance (soit 945 millions d'euros).

En 2013, toujours selon la FFSA, les cotisations relatives aux contrats d'assurance emprunteur en délégation d'assurance sont restées stables alors que celles relatives aux contrats des établissements de crédit ont progressé de 2 %. Ainsi, la part relative des cotisations en délégation d'assurance baisse légèrement (11,4% contre 11,6% en 2012). Pour les prêts immobiliers, la part relative des contrats en délégation d'assurance dans les cotisations est de 15,2 % en 2013. Ce taux était de 16% en 2012.

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