Un nouvel élan pour l'épargne salariale ?

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L'épargne salariale constitue un moyen pour de nombreux salariés de se constituer une épargne en vue notamment de la retraite.

Malheureusement, les salariés des petites entreprises sont souvent exclus de ces nombreux dispositifs classés dans la catégorie de l'épargne salariale. Afin d'encourager les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à recourir à cette forme de « rémunération » indirecte, la loi Macron ouvre davantage son accès.

Elargissement du spectre de l'épargne salariale

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers estime que pour les PME de moins de 50 salariés, la mesure la plus significative est la modulation du forfait social pour celles qui concluent un premier accord d'intéressement.

Elle explique que pour ces entreprises employant moins de 50 salariés, le forfait social est abaissé de 20 % à 8% pendant 6 ans à compter de la date d'effet de l'accord mis en place à condition de ne pas avoir conclu d'accord de participation ou d'intéressement précédemment. Le taux réduit du forfait social s'applique également aux entreprises qui n'ont pas signé d'accord dans les cinq années précédant celle du nouvel accord.

La loi Macron modifie également les seuils d'assujettissement à la participation. L'entreprise qui emploie habituellement au minimum 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices, est assujettie à la participation. Auparavant cette condition d'effectif devait être atteinte pendant 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l'exercice. Depuis le 1er janvier 2016, « l'entreprise qui a un accord d'intéressement et qui franchit le seuil de 50 salariés n'est  tenue de mettre en place un accord de participation qu'au 3ème exercice clos après le franchissement du seuil de 50 salariés et à la condition que l'accord d'intéressement soit en vigueur, sans discontinuité pendant cette période. » précise la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers

Coup d'œil sur les principaux avantages de l'épargne salariale

Après s'être fait l'écho des incitations réservées aux entreprises de moins de 50 salariés, la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers rappelle « que les outils de l'épargne salariale deviennent incontournables, surtout lorsqu'une entreprise met en œuvre une stratégie de rémunération variable, qui intègre son projet de développement. »

L'institution précise en particulier « que dans les entreprises de un à deux cent cinquante salariés, l'intéressement est ouvert au chef d'entreprise et s'il s'agit d'une personne morale, aux présidents, directeurs généraux, gérants, membres du directoire ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. »

Le chef d'entreprise a également accès au PEE et au PERCO dans les mêmes conditions que les salariés à condition que l'entreprise emploie au moins un salarié (même à temps partiel) en plus du dirigeant.

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