Redevance audiovisuelle 2017 : l'élargissement aux smartphones et tablettes refait surface

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Alors que certains impôts sont sur la sellette - ISF et taxe d'habitation-, la redevance audiovisuelle pourrait voir son spectre s'élargir.

Interrogé par le sénateur Roland Courteau, le ministre de l'Economie a détaillé les pistes envisagées pour financer une partie des besoins de l'audiovisuel public.

Michel Sapin,  ministre de l'Economie, commence sa démonstration en indiquant que « l'érosion prévisible de l'assiette [de la contribution à l'audiovisuel public, NDLR] ne s'est en effet pas encore manifestée, puisque le nombre de foyers redevables continue de progresser (+ 0,68 % en 2015), bien qu'à un rythme ralenti par rapport aux années précédentes (+ 1,1 % en 2012, + 0,96 % en 2013 et + 0,75 % en 2014). 

En outre, le ministre explique qu' « un élargissement de l'assiette ferait probablement entrer de nouveaux foyers dans l'impôt, ce qui ne serait pas compatible avec l'engagement du Gouvernement à maîtriser la fiscalité directe pesant sur les ménages. »

Ces différentes précisions apportées, Michel Sapin déroule trois grands types de scénario envisageables à terme pour réformer l'assiette de la  contribution à l'audiovisuel public (CAP), chacun présentant des avantages et des inconvénients.

Redevance audiovisuelle : 1er scénario envisagé

Le premier, évoqué à plusieurs reprises, consiste à étendre l'assiette à de nouveaux appareils de réception, avec plusieurs options possibles (« boxes » TV, tablettes, ordinateurs, smartphones). Le nombre de nouveaux assujettis serait au maximum de 1,26 million, soit le nombre de foyers déclarant ne pas avoir de téléviseur actuellement. Cette solution permettrait de garantir la neutralité technologique de la CAP. Toutefois, cette évolution pourrait pénaliser les jeunes et présente un risque de contentieux et de fraude accru (lié à la difficulté technique qu'il peut y avoir à définir les appareils entrant dans l'assiette et à assurer les contrôles) ; c'est l'option préconisée par le rapport d'information parlementaire sur le financement public de l'audiovisuel en France remis le 30 septembre 2015, moyennant la création d'un tarif réduit pour les jeunes.

Redevance audiovisuelle : 2ème scénario envisagé

La deuxième option envisage de transformer la CAP en surtaxe de la taxe d'habitation, payée par tous les foyers qu'ils possèdent ou non un appareil récepteur de télévision. Cette solution permettrait d'assurer un rendement supérieur à la première option (notamment si les résidences secondaires étaient concernées), une diminution de la fraude et des contentieux ainsi que des frais de gestion supportés par l'administration fiscale. En fonction du niveau de ressources souhaité, cette solution pourrait s'accompagner d'une baisse de taux, ce qui pourrait faciliter son acceptation. Toutefois, cette solution éloignerait la CAP de sa logique de redevance pour service rendu (bien qu'elle soit une imposition de toute nature). 

Redevance audiovisuelle : 3ème scénario envisagé

Enfin, la dernière solution serait de remplacer progressivement la CAP par une augmentation de la fiscalité sur la consommation (TVA ou taxe sur les services de télévision due par les distributeurs de services de télévision (TST-D), c'est-à-dire les fournisseurs d'accès à Internet). Toutefois, cette solution aurait d'importants effets redistributifs et des conséquences sur le financement du soutien au cinéma, les montants concernés étant en outre déséquilibrés. 

Quelle CAP en 2017 ?

Actuellement, seuls les foyers équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé* réglant la taxe d'habitation et les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 en sont toutefois dispensés. Quel que soit le nombre de téléviseurs à disposition le montant de la taxe est égal à 138 euros en métropole et 88 euros dans les DOM.

*Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voir électromagnétique. Il peut s'agir de magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs enregistreurs de DVD, vidéo projecteurs équipés d'un tuner dès lors qu'ils sont associés à un écran.

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