ISF : allégé mais pas supprimé !

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La grande réforme de la fiscalité du patrimoine n'aura sans doute pas lieu. C'est tout du moins ce que laissent penser les dernières déclarations du ministre du Budget François Baroin. Après les multiples annonces et plusieurs semaines de discussions, la piste de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) semble enterrée. Le gouvernement se dirige vers un simple réaménagement de la fiscalité du patrimoine et non vers une véritable remise à plat. Faut-il préciser que les contraintes budgétaires n'incitent pas les dirigeants français à perdre les 4 milliards d'euros de recettes procurées par l'ISF. Partant, le ministre du Budget propose toutefois de réduire le nombre d'assujettis à l'ISF. Un allégement du poids de cet impôt qui serait compensé par la suppression du bouclier fiscal qui grève le budget de l'Etat de 700 et 900 millions d'euros par an.

Relever le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros actuellement

Pour éviter que certains ménages soient soumis à l'ISF du seul fait de la hausse des prix de l'immobilier, François Baroin, propose de rehausser le ticket d'entrée à l'ISF, de 800.000 euros à 1,3 million d'euros. Cette mesure qui aurait pour effet de faire perdre environ 900 millions d'euros de recettes à l'Etat serait compensée grâce à la suppression du bouclier fiscal. Une telle mesure permettrait, selon le ministre du Budget, qui s'exprimait sur BFM-TV, d'exonérer 300.000 personnes actuellement soumises à l'ISF. Cette mesure concernerait en priorité les « moins aisés » des contribuables soumis à l'ISF, soit ceux qui détiennent un patrimoine proche du million d'euros, résidence principale comprise.

La résidence principale non soumise à l'ISF

La suppression de la première tranche du barème de l'ISF n'est pas la seule solution envisagée. Le député Gilles Carrez propose d'alléger le poids de la résidence principale. Une autre façon de dispenser les contribuables qui sont soumis à l'ISF du seul fait de l'envolée des prix immobiliers. Il suffirait alors de majorer l'abattement applicable sur la valeur de la résidence principale, voire ne pas inclure cette valeur dans le patrimoine soumis à l'ISF. Actuellement, pour calculer le montant du patrimoine assujetti à l'ISF, la valeur de la résidence principale est réduite de 30 % (20 % avant l'année 2007), cet abattement pourrait par exemple être porté à 50 %. Selon le parlementaire UMP, écrivent nos confrères des Echos, Bercy plancherait également sur une réduction des taux applicables aux tranches supérieures du barème de l'ISF. Pour limiter l'impact de la suppression du bouclier fiscal, les contribuables les plus aisés verraient la facture ISF diminuée. Car quoi qu'en dise le gouvernement, le fameux bouclier fiscal profite surtout aux plus riches des Français.

Renforcement du plafonnement de l'ISF et de l'impôt sur le revenu

Mais Gilles Carrez préférerait rétablir le plafonnement de l'ISF et de l'IR à 70 % des revenus d'un contribuable. Une mesure qui n'est pas originale puisqu'elle a déjà été mise en place par la gauche et consiste à supprimer le « plafonnement du plafonnement ». Le mécanisme du plafonnement de l'ISF actuellement en vigueur permet d'éviter que la somme totale due par un contribuable au titre de son ISF et son impôt sur le revenu soit supérieure à 85 % de ses revenus de l'année précédente. En cas d'excédent, celui-ci vient en diminution de l'ISF à payer. En d'autres termes, plus le niveau des revenus est faible, plus la règle du plafonnement jouera à plein. Actuellement, l'économie générée par ce mécanisme est plafonnée pour les contribuables dont le patrimoine excède 2,570 ME au 1er janvier 2011, à : - 50 % de l'ISF dû avant plafonnement ou ; - 12.225 euros si ce montant est supérieur. C'est précisément pour les contribuables qui subissent de plein fouet le « plafonnement du plafonnement », c'est-à-dire ceux qui voient, au mieux, leur ISF divisé de moitié que le bouclier fiscal trouve à s'appliquer.

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