Paris : réquisition de logements vides et durcissement de la fiscalité au programme ?

25/06/2013 - 12:20 - Sicavonline

Paris : réquisition de logements vides et durcissement de la fiscalité au programme ?

A Paris, se loger est devenu un véritable parcours du combattant. Afin de pallier la pénurie de logements parisiens, Cécile Duflot compte notamment sur la réquisition de logements vacants depuis au moins 12 mois. Ian Brossat, conseiller de Paris, propose, pour sa part, de durcir l'imposition locale des résidences secondaires dans le but d'inciter leurs propriétaires à les vendre ou à les louer. Ces mesures sont-elles susceptibles d'insuffler un nouvel élan sur le marché immobilier parisien ?

A Paris, louer ou acheter un logement ressemble à un véritable chemin de croix. Les prix des appartements se maintiennent à des tarifs exorbitants et les propriétaires demeurent extrêmement exigeants envers leurs futurs locataires. Comment dans ce contexte résoudre le casse-tête du manque de logement ? Construire plus de logements neufs est une solution qui tombe sous le sens mais encore faut-il disposer de foncier. Or, à Paris c'est loin d'être le cas. Pourquoi alors ne pas se tourner vers les logements vides (résidences secondaires...) ?

15 % de logements vides à Paris

La ville lumière compte de nombreux logements vacants, l'Insee en a recensé 105.720 en 2009, et presque autant de résidences secondaires et logements occasionnels (87.364 en 2009). Au total, ces habitations représentent, d'après la société Data Publica sur la base des données recensées par l'Insee, presque 15 % du parc immobilier parisien et sont principalement concentrées dans le 8eme, le 4eme, le 6eme et le 1er arrondissement de Paris. Dans ces quartiers prisés de la capitale, le taux de logements secondaires, occasionnels et vacants est proche de 30 %. Fort de ce constat, remettre sur le marché des logements et des bureaux vacants est devenu l'une des principales pistes suivies par la ministre du Logement pour pallier la pénurie de logements. A quelques jours de la présentation du projet de loi sur le logement en conseil des ministres, Cécile Duflot semble plus que jamais déterminée à remettre ces logements vides sur le marché. A terme, la ministre du Logement vise même un taux de réussite de 50 %.

Les pistes à l'étude : réquisitions, doublement de taxe d'habitation ...

Reste à déterminer les moyens d'y parvenir. L'ex-secrétaire national EELV n'a pas encore détaillé son plan d'action. Néanmoins, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement adoptée en début d'année comprend deux articles renforçant les possibilités de réquisitionner les logements vacants. L'article 7 raccourcit de 18 mois à 12 mois, le délai de vacance autorisant la réquisition d'un bien tandis que l'article 8 vise à déjouer les fausses déclarations de travaux destinées à faire échouer toute tentative de réquisition. Du reste, la ministre du Logement prévoit de publier une série d'ordonnances d'ici l'automne prochain afin de faciliter la transformation de bureaux vacants en logements. Le conseiller de Paris, Ian Brossat, a décidé de prendre les choses en main. Le président du groupe communiste au Conseil de Paris proposera à ses pairs de doubler les taxes d'habitation des résidences secondaires de la capitale. Sera-t-il suivi ? L'efficacité d'une telle mesure reste encore à démontrer, d'autant que de nombreuses résidences secondaires sont situées dans les beaux quartiers où les prix des logements évincent d'office bon nombre de ménages disposant de revenus insuffisants.

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