Alors que la pression fiscale ne cesse d'augmenter et que les règles fiscales sont de moins en moins lisibles, il existe encore un moyen simple et généreux de réduire ses impôts, que ce soit l'impôt sur le revenu ou l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La solution consiste à effectuer des dons aux associations, fondations et autres organismes non gouvernementaux.
Les dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur de patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, permettent de réduire l'impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si la limite de 20 % est dépassée, l'excèdent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Ainsi, un particulier déclarant un revenu imposable de 60.000 € qui décide de verser 3.000 € à une association exerçant dans le domaine de la recherche médicale pourra profiter d'une réduction d'impôt égale à 1.980 €. En théorie, ce particulier pourrait verser jusqu'à 12.000 euros et profiter d'une réduction allant jusqu'à 7.920 €. Le don peut prendre d'autres formes qu'un versement d'une somme d'argent. Il peut s'agir par exemple de dons d'œuvres d'art, y compris l'abandon exprès de revenus et produits type droits d'auteur. Les bénévoles peuvent aussi profiter d'une exonération d'impôt lorsqu'ils supportent des dépenses (billets de train, factures d'achat, notes d'essence ou de péages...) dans le cadre de leur activité associative à condition bien évidemment que ces charges ne soient pas remboursées par l'organisme concerné.
Les dons consentis à des associations de lutte contre la précarité ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 75 %. Le plafond de versement au profit de ces organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux est de 521 euros pour l'année 2013. Si ce montant est franchi, le fisc offre néanmoins la possibilité de déduire le surplus des versements à hauteur de 66 %.
De plus, les réductions pour dons aux œuvres ne sont pas incluses dans le calcul du plafonnement des avantages fiscaux. De ce fait, il est possible de profiter de ces réductions d'impôt sur le revenu même la limite de réduction de votre impôt sur le revenu est déjà atteinte.
Quant aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent bénéficier, pour ces mêmes versements, d'une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxe.
Les contribuables soumis à l'ISF faisant preuve de générosité sont également récompensés par le fisc. La réduction d'ISF est égale à 75 % des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger au profit de certains organismes (des fondations reconnues d'utilité publique, des établissements publics ou privés de recherche, d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, des ateliers et chantiers d'insertion, des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion), mais elle ne peut pas excéder 50 000 euros par an. En cas de souscriptions au capital de PME ou dans des fonds de placement (FIP et FCPI), le plafond des réductions d'ISF est limité à 45.000 euros. Et attention ! L'éventuel excédent n'est pas reportable sur l'ISF des années suivantes.
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