Emmanuelle Cosse, à la tête du ministère du Logement, compte mobiliser au moins 50 000 logements vacants grâce un deal fiscal avec les propriétaires.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse ressort des cartons le dispositif d'incitation fiscale encourageant la remise sur le marché locatif de 50.000 logements vacants. Elle espère « reloger plus de 115 000 personnes en 3 ans, grâce à la mobilisation du parc privé.
« Avec 100 000 logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues, une remise sur le marché de ces logements est un moyen rapide et efficace d'apporter des solutions aux ménages éprouvant des difficultés à trouver un logement à loyer abordable dans le parc privé. » s'enthousiasme la ministre.
Avant d'évoquer les contours de ce mécanisme fiscal, Emmanuelle Cosse se dit consciente que de « nombreux dispositifs ont été essayés mais sans jamais véritablement faire leurs preuves. En conséquence de quoi la Ministre du logement et de l'Habitat durable, souhaite « un changement de méthode permettant de garantir que les logements libérés soient destinés, de façon prioritaire, à des ménages modestes ou ayant des difficultés à se reloger dans le parc privé et à sécuriser des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux. »
Pour parvenir à atteindre ses objectifs, l'actuelle du ministère du Logement mettra en place un « conventionnement d'un nouveau type entre les propriétaires particuliers disposant d'un logement vacant ou qui se libère, l'Anah et des collectivités locales. »
Il s'agira d'un dispositif « rénové, simple, dématérialisé pour les propriétaires qui acceptent de minorer leur loyer par rapport au prix du marché ».
Ce dispositif fiscal pourrait être proche du « Borloo ancien » et devrait figurer dans le projet de loi de finances 2017.
En savoir plus sur le Borloo ancien
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