2008, la fin de l'ISF ?

Limitation de l'ISF en relation directe avec le niveau du revenu :

Le mécanisme du bouclier fiscal est directement corrélé au revenu réalisé par le contribuable. En effet les impôts directs (notamment l'ISF) qui excéderont 50 % du revenu réalisé par le contribuable lui seront restitués. Ce dispositif nécessite un calcul rigoureux des revenus pris en compte. Il conviendra d'inclure le revenu brut global soumis au barème progressif de l'IRPP, mais également l'ensemble des gains et plus values obtenus sur vos divers placements ainsi que la quasi-totalité de vos produits exonérés d'impôts. Les impôts pris en compte dans le calcul sont : l'ISF, l'impôt sur le revenu (barème progressif et taux fixes), les prélèvements libératoires, les prélèvements sociaux et les taxes foncière et d'habitation relatives à la résidence principale. Il convient par conséquent de rester vigilant sur le volume total des revenus que vous dégagez. Une réflexion stratégique sur les types de revenus à percevoir peut être souhaitable. En effet, il est possible de réduire le montant de votre revenu brut global (soumis au barème progressif) grâce à un investissement défiscalisant, alors que vous ne pourrez pas jouer sur le montant d'une plus value réalisée sur un compte-titres ordinaire. (Cf notre encadré pour un exemple d'investissement déclenchant le bouclier fiscal). De même, il est intéressant de savoir que les intérêts produits par un contrat d'assurance vie en euros seront obligatoirement pris en compte, alors que les produits obtenus sur un contrat en unités de compte ne seront intégrés dans le calcul qu'en cas de rachat.

Le cas de M et Mme D dont l'investissement immobilier leur permettra de bénéficier du bouclier fiscal :

En 2007, M et Mme D ont perçu 60 000 Euros de salaires nets et 40 000 Euros de revenus fonciers. En 2008, ils seront redevables de l'ISF à hauteur de 10 000 Euros. Ils ont décidé d'acquérir un bien immobilier dans le Vieux Lyon et ont entrepris des travaux de réhabilitation bénéficiant du régime fiscal de la loi Malraux. Cette opération va leur permettre, grâce au déficit généré par les travaux, à la fois de réduire leur impôt sur le revenu à zéro et de déclencher le bouclier fiscal (restitution de l'ISF et des taxes foncière et d'habitation afférentes à la résidence principale).

Bouclier Fiscal

Réduction de la base imposable à l'ISF :

La réduction de la base imposable dans l'objectif de diminuer l'ISF est une technique classique. Traditionnellement, le procédé le plus emprunté est celui de la donation temporaire d'usufruit. Cette transmission permet au redevable de réaliser, pour une durée pré déterminée, une action charitable en faveur d'une fondation ou plus simplement d'aider un proche dans ses besoins de revenus. En contrepartie cela fait peser sur le bénéficiaire du don, pendant toute la durée de l'usufruit, la charge de l'ISF pour la valeur du bien en pleine propriété. Aujourd'hui il existe une méthode encore plus efficace : l'investissement dans un contrat d'assurance vie diversifié ayant la caractéristique d'être non rachetable. Les contrats « euro diversifiés » sont des contrats d'assurance-vie intermédiaires entre le fonds en euros classique et les unités de compte. Il devrait permettre à l'épargnant d'allier sécurité et performances et de choisir lui-même son exposition maximale au risque. La loi impose de déclarer à l'ISF la valeur de rachat au 1er janvier des contrats d'assurance-vie. Or, la caractéristique de ce contrat nouvelle génération est d'être non rachetable. Cela signifie donc, sauf position contraire de l'administration, qu'il devrait être totalement exonéré d'ISF. De plus, en cas de décès, la transmission des capitaux sera elle aussi optimisée : seules seront assujetties à taxation les primes versées avant 70 ans (après abattement de 152 500 Euros). Les gains réalisés seront donc transmis en exonération totale.

Investissement dans les PME :

Afin de mobiliser des capitaux en faveur des PME, le gouvernement a institué un avantage fiscal permettant aux redevables de l'ISF de se libérer de leur impôt en souscrivant directement ou indirectement au capital de ces entreprises.

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