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Communication annuelle Sicavonline 2016

Dans le cadre de la publicité des documents comptables et des informations destinées au public conformément à la huitième partie du règlement n° 575/2013 parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR) Sicavonline vous informe des éléments suivants pour l’année 2016 :

Champs d’application du règlement à Sicavonline :

Les activités habituellement exercées par Sicavonline sont la réception et la transmission d'ordres pour compte de tiers, le placement non garanti et le conseil en investissement. Sicavonline propose à ses clients et partenaires (clients directs, ou indirects via son agent lié – Ageas patrimoine- plateforme de distribution auprès de conseillers en gestion de patrimoine indépendants) une gamme à architecture ouverte de produits et services financiers.

L’activité de Sicavonline réside dans la fourniture de service d’investissement et ne détient aucun compte clients dans ses livres, les investissements étant réalisés, dans le cadre du compte titres auprès du teneur de compte ou, pour les autres produits financiers, auprès des sociétés de gestion ou émetteurs.

L’application dudit règlement lui est donc très limitée.

Informations relatives aux fonds propres

Les fonds propres de Sicavonline, dans les comptes sociaux, s’élèvent à 4 421K€. Ils représentent un excédent de 3 429 K€ de l’exigence totale de fonds propres, pour un montant total d’exposition au risque de 12 396 K€. Ce surplus de fonds propres est de 3 864 K€ en ce qui concerne les fonds propres CET1 et de 3 678 K€ en ce qui concerne les fonds propres Tier1.

Exigence de fonds propres :

Compte tenu des spécificités de l’entreprise décrites dans le paragraphe champ d’application du règlement, les besoins en capital, selon l’approche standard sont principalement liés à des risques de contrepartie. Le calcul par sous modules obtient la répartition suivante :

  • - 11 K€ sur les risques de contrepartie liés aux établissements bancaires
  • 115 K€ sur les risques liés aux placements financiers
  • Et de 827 K€ sur les risques liés aux autres créances.

Au total, les besoins en capital représentent 21% des fonds propres sociaux.

Objectifs et politiques de gestion des risques :

Sicavonline possède une activité d’intermédiation dans la distribution de produits financiers. De plus Sicavonline de réalise pas d’appel au public. Sicavonline ne détient donc aucun passif vis-à-vis de ses clients.

Ainsi les principaux risques auxquels Sicavonline est exposée sont :

Les risques liés au système d’information

Une part significative des processus de travail de la société utilise l’outil informatique et en particulier le système d’information développé de façon autonome par Sicavonline. Les domaines concernés sont :

  • Les outils permettant le suivi de la relation avec un client,...) ;
  • le dispositif de visualisation des comptes et des souscriptions de la clientèle ;
  • le système de passage d’ordres (tant pour les clients sur Internet, que pour les opérationnels habilités à la RTO) ;
  • l’activité de bureautique (fichiers de travail,...).

Sicavonline a donc mis en place du Plan d’Urgence et de Poursuite d’activité.

Les risques de liquidité

Les risques de liquidité sont liés au suivi de la trésorerie de l’entreprise et au paiement des commissions dues à Sicavonline par ses fournisseurs suite à la commercialisation de leurs produits ou services financiers. Ce risque est suivi par la Direction Financière.

Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Compte tenu de sa position d’intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs de services ou produits financiers, Sicavonline occupe une position clef dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est la raison pour laquelle Sicavonline place ce risque en particulier parmi les risques les plus surveillés, et lui porte une attention soutenue. Le Service conformité ainsi que les personnes en charge des contrôles de premier niveau consacrent un temps non négligeable à ce point précis.

Les risques opérationnels

L’activité de RTO est au cœur de ce domaine de risques. De façon pratique, on peut énumérer :

  • Le défaut dans la réception ou la transmission d’un ordre ;
  • Le retard dans la transmission d’un ordre ;
  • Les incidents liés aux outils de passage d’ordres ;
  • Les incidents liés aux outils d’enregistrement des conversations téléphoniques.

L’ensemble des incidents opérationnels avérés ou potentiels sont adressés et répertoriés sans seuil de montant à la Conformité (les incidents n’ayant pas induits de coût sont donc également remontés à la Conformité) :

  • Une remontée mensuelle est réalisée vers le Responsable Conformité pour analyse et mise en place de plan d’actions le cas échéant.
  • Lorsqu’un incident induit un coût supérieur ou égal à 10 000 euros, l’incident est remonté sans délai à la Responsable Conformité et à la Direction Générale.
  • Les incidents significatifs sont communiqués au Conseil d’administration

Les incidents significatifs, au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, ont été définis comme suit :

  • Erreur, incidents : 20 000€ ou plus
  • Réclamation contentieux : 100 000€
  • Pour les sinistres qui ne seraient pas couverts par les assurances:100 000€
  • Pour la fraude : 15 000€

Il n’y a pas eu d’incident significatif au cours de l’exercice 2016.

Dispositif de gouvernance de l’entreprise :

Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance du Groupe Ageas en France, dont la société Sicavonline est filiale à 100%, plusieurs Comités ont été mis en place.

Le Groupe Ageas en France est ainsi doté des comités spécialisés suivants :

  • Executive Committee ;
  • Management Committee ;
  • Comité Digital.

Sicavonline est par ailleurs dotée des comités spécialisés suivants :

  • Comité Produits Financiers ;
  • Comité Business ;
  • Comité Compliance ;
  • Comité Anti-Blanchiment ;

Ces Comités spécialisés sont complémentaires des Conseils d’Administration. Ils ont pour but un suivi plus opérationnel des affaires courantes, des projets, … des sociétés du Groupe Ageas en France auquel appartient Sicavonline.

Les Conseils d’Administration réunissent les Administrateurs de Sicavonline et, dans certains cas, des invités. Lors des Conseils d’Administration, les thématiques suivantes sont généralement abordées : les projets, la conformité, les contrôles, l’activité, les chiffres et résultats, la stratégie. Le Comité d’Audit et le Comité des Risques sont intégrés au Conseil d’Administration de Sicavonline. En 2016, les Administrateurs se sont réunis 6 fois sous forme de Conseil d’Administration.

Executive Committee

L’Executive Committee est présidé par le Directeur Général d’Ageas France. Son rôle est de:

  • Définir les orientations stratégiques du Groupe Ageas en France qui seront proposées aux Conseils d’Administration des entités du Groupe;
  • Mettre en œuvre la stratégie définie par les Conseils d’Administration des entités du Groupe Ageas en France.

L’Executive Committee se réunit tous les 15 jours.

Management Committee

Le Management Committee est présidé par le Directeur Général d’Ageas France. Son rôle du est de :

  • Mettre en œuvre la stratégie opérationnelle concernant le développement du Groupe Ageas en France ;
  • Analyser et préparer les business plans et suivi des résultats.

Le Management Committee se réunit une fois par mois.

Comité Digital

Le Comité Digital est présidé par le Directeur Digital du Groupe Ageas en France. Son rôle est de mettre en œuvre une veille sur le digital, définir les orientations stratégiques du digital, promouvoir le digital au sein d’Ageas en France, partager les expériences du digital et suivre la mise en œuvre opérationnelle des décisions. Le Comité Digital se réunit tous les trimestres.

Comité Produits Financiers

Le Comité Produits Financiers est présidé par le Directeur Général Délégué de Sicavonline. Son rôle du est de :

  • Piloter et suivre l’offre des produits financiers ;
  • Sélectionner les offres, gérer le partage de marges, décider le lancement des produits et assurer leur suivi ;

Le Comité Produits Financiers se réunit tous les trimestres et, ponctuellement, à la demande.

Comité Business

Le Comité Business est présidé par le Directeur Général Délégué de Sicavonline. Son rôle est de :

  • Définir la stratégie commerciale et marketing ;
  • Analyser les résultats ;
  • Définir des plans d’actions.

Le Comité Business se réunit toutes les 6 semaines.

Comité Compliance

Le Comité Compliance est présidé par la Responsable de la Conformité des Services d’Investissement de Sicavonline.

Son rôle est :

  • D’assister l’Executive Committee dans l’analyse et le respect de la règlementation en vigueur et proposer des recommandations ;
  • De suivre les avancées de la réglementation liées au métier de Sicavonline, piloter l’activité compliance au sein de l’entreprise et reporter au Groupe Ageas.

Le Comité Compliance discute des incidents, des rapports et enquêtes touchant à la conformité, des contacts avec les organismes de contrôle externes, des développements importants dans la législation et les réglementations, des rapports de conformité réguliers et de tout autre sujet lié à la conformité. Le Comité Compliance permet également de recenser les besoins internes et opérationnels de Sicavonline en matière de conformité et de définir les politiques y afférentes. Le Comité Compliance se réunit une fois par an.

Comité Anti-Blanchiment

Le Comité Anti-Blanchiment est présidé par le Directeur Général de Sicavonline, lequel a la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Son rôle est de mettre en place le dispositif d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de Sicavonline. Il assure le suivi de la procédure et de son respect, et met en œuvre les corrections nécessaires.

Ce comité est chargé d’analyser les résultats de l’exercice précédent, de faire un diagnostic des procédures en cours et de la cartographie des risques, au regard des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions de produits ou de la politique de commercialisation.

Son objectif est de proposer, pour validation au conseil d’administration, des améliorations ou les modifications de la politique de risques liée à la lutte contrôle le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et une mise à jour des procédures et des documents de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de Sicavonline. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif (organisation, animation, contrôle du dispositif) est déléguée au Responsable de la Conformité des services d’investissement de Sicavonline en tant que coordinateur anti blanchiment et assure un suivi des communications avec TRACFIN. Le Comité Anti-Blanchiment se réunit une fois par an.

Fonctions de direction :

En 2016, la direction effective de Sicavonline est assurée par trois personnes : le Directeur Général (M. Alain Régnault) et les Directeurs Généraux Délégués (M. Arnaud Ers et M. Jean-François Chaury).

Depuis le 1er janvier 2016, les différentes entités du Groupe Ageas en France, dont Sicavonline, ont en mis en communs des moyens et ont créé le GIE, Ageas Services, qui assure pour ses membres les fonctions suivantes : la finance et la comptabilité, le service juridique, les ressources humaines, l’informatique et le marketing Web (Digital).

Compte tenu d’une part des membres siégeant aux instances de gouvernance du Groupe Ageas en France (à savoir l’Executive Committee, le Management Committee et le Comité Digital) et d’autre part, des dirigeants effectifs de Sicavonline, une diversité de profil et d’expérience des membres de direction est assurée. Cette diversité couvre l’ensemble des activités de Sicavonline.

Exigences de compétences et d’honorabilité :

Sicavonline a mis en place une politique relative aux exigences de compétence et d’honorabilité validée par le Conseil d’Administration. Elle présente les critères permettant d’apprécier le niveau de compétences, de connaissance, d’expertise et d’honorabilité nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions des membres du Conseil d’Administration, aux membres de direction, aux responsables des fonctions audit, compliance et juridique.

Apprécier le niveau de compétence revient non seulement à vérifier que la personne dispose des connaissances appropriées théoriques (formation) et/ou pratiques (expérience professionnelle) nécessaires à l’exercice des tâches qui lui sont confiées mais également qu’elle sait en faire un usage approprié.

Sicavonline s’attache également à vérifier que le comportement professionnel est exempt de toute critique, reflète les valeurs de l’entreprise et fait montre d’honnêté et d’intégrité.

Enfin, Sicavonline s’assure que le Conseil d’Administration dispose collectivement via ses membres des connaissances et de l’expérience nécessaires pour assumer son rôle.

Ces éléments d’appréciation sont complémentaires et appréciés de façon proportionnée aux fonctions exercées.

Le processus mis en place prévoit que :

La fiche de description du poste définit clairement comment les critères de compétence et d'honorabilité doivent concrètement être compris pour la fonction.

La décision ayant abouti à la sélection doit être motivée et documentée. Cela comprend les critères de compétence et d'honorabilité utilisés dans le processus d'évaluation. Le dossier est accompagné des justificatifs nécessaires à sa constitution (copie certifiée conforme des diplômes, copie d’une pièce d’identité, extrait de casier judiciaire).

Une analyse complémentaire est opérée en cas de réembauche.

Une déclaration écrite de compétence et d’honorabilité est en outre établie chaque année par chaque personne concernée.

Enfin un processus d’escalade est actionné en cas d'implication dans une procédure judiciaire (soupçonné, accusé, condamné).

Ce processus prévoit l’intervention de l’équipe dirigeante, de la direction juridique, de la conformité, du Conseil d’Administration et de l’Autorité de Contrôle si nécessaire.

Politique de rémunération :

La politique de rémunération de Sicavonline, validée par le Conseil d’Administration du 8 décembre est suivie chaque année par un comité de rémunération rassemblant les membres de la Direction, au cours duquel la situation individuelle de chaque collaborateur est envisagée.

La politique de rémunération de Sicavonline au 31 décembre 2016, est la suivante :

  • La rémunération des salariés et des dirigeants est définie à l’embauche, et éventuellement sous forme d’avenant de travail, par la Direction.
  • Les cadres sont susceptibles de percevoir, en plus de leur fixe, par une part de rémunération variable (cf. principes de calcul ci-dessous) ;
  • Les non cadres sont rémunérés uniquement au fixe.

Concernant les cadres administratifs :

  • Chaque cadre administratif bénéficie d’une enveloppe de rémunération variable située, selon les cas, entre 2,5% et 20% de sa rémunération fixe, basée sur des objectifs personnels et collectifs, qui peuvent être de nature qualitative et /ou quantitative.
  • Selon la performance du collaborateur jugée par le comité de rémunération, l’enveloppe peut être obtenue sur une échelle allant de 0% (sous-performance) à 160% (surperformance), la norme étant de 100%.
  • Les critères d’attribution de la rémunération sont étudiés avec attention, notamment au regard d’éventuels conflits d’intérêts.

Concernant les chargés de clientèle du service Gestion Privée (au nombre de deux), ils bénéficient d’une rémunération variable liée à l’atteinte d’objectifs pour 2016 :

  • qualitatifs tels que la proportion faible de réclamations, de contentieux, d'incidents opérationnels, ou encore la complétude des informations relatives à la situation personnelle des clients ;
  • et quantitatifs évalués sur la réalisation d’un Produit Net Bancaire global (total des commissions générées) qui ne distingue pas une ligne de produit par rapport à une autre.

Ces objectifs sont fixés lors de leur entretien annuel d’évaluation. Les rémunérations variables attribuées au titre de l’année 2016 sont de l’ordre de 10% à 20% de la rémunération fixe, ce qui traduit une politique équilibrée.

Le comité de rémunération, qui se réunit une fois par an, est garant de la gestion des éventuels conflits d’intérêts. Il veille notamment à ce que la part variable proposée ne soit pas de nature à inciter le collaborateur concerné à négliger le respect de la réglementation au profit d’intérêts personnels.

La publication de cette politique de rémunération n’est pas applicable à Sicavonline, notamment au regard de la taille de la société : nombre limité de professionnels de marché dont les activités ont un impact significatif sur notre activité et anonymat difficile à préserver compte tenu de la taille de la société.



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