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Communication annuelle Sicavonline 2017

Dans le cadre de la publicité des documents comptables et des informations destinées au public conformément à la huitième partie du règlement n° 575/2013 parlement européen et du Conseil du 26 juin 3013( CRR) Sicavonline vous informe des éléments suivants pour l’année 2017 :

Champs d’application du règlement à Sicavonline :

Les activités habituellement exercées par Sicavonline sont la réception et la transmission d'ordres pour compte de tiers, le placement non garanti et le conseil en investissement. Sicavonline propose à ses clients et partenaires (clients directs, ou indirects via son agent lié – Ageas patrimoine- plateforme de distribution auprès de conseillers en gestion de patrimoine) une gamme à architecture ouverte de produits et services financiers.

L’activité de Sicavonline réside dans la fourniture de service d’investissement et ne détient aucun compte clients dans ses livres, les investissements étant réalisés, dans le cadre du compte titres auprès du teneur de compte ou, pour les autres produits financiers, auprès des sociétés de gestion ou émetteurs.

L’application dudit règlement lui est donc très limitée.

Informations relatives aux fonds propres

Les fonds propres de Sicavonline, dans les comptes sociaux, s’élèvent à 3 724 K€. Ils représentent un excédent de 2 855 K€ de l’exigence totale de fonds propres, pour un montant total d’exposition au risque de 10 872K€. Le ratio CET1 s’établit donc à 28,85%.

Exigence de fonds propres :

Compte tenu des spécificités de l’entreprise décrites dans le paragraphe champ d’application du règlement, les besoins en capital, selon l’approche standard sont principalement liés à des risques de contrepartie. Le calcul par sous modules obtient la répartition suivante :

  • 736 K€ sur les risques de contrepartie liés aux établissements bancaires
  • 1 686 K€ sur les risques liés aux placements financiers
  • Et de 8 449 K€ sur les risques liés aux autres créances.

Objectifs et politiques de gestion des risques :

Sicavonline possède une activité d’intermédiation dans la distribution de produits financiers. De plus Sicavonline de réalise pas d’appel au public. Sicavonline ne détient donc aucun passif vis-à-vis de ses clients.

Ainsi les principaux risques auxquels Sicavonline est exposée sont :

Les risques liés au système d’information

Une part significative des processus de travail de la société utilise l’outil informatique et en particulier le système d’information développé de façon autonome par Sicavonline. Les domaines concernés sont :

  • Les outils permettant le suivi de la relation avec un client, … ;
  • le dispositif de visualisation des comptes et des souscriptions de la clientèle ;
  • le système de transmission d’ordres (tant pour les clients sur Internet, que pour les opérationnels habilités à la RTO) ;
  • l’activité de bureautique (fichiers de travail, …).

Sicavonline a donc mis en place du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité.

Les risques de liquidité

Les risques de liquidité sont liés au suivi de la trésorerie de l’entreprise et au paiement des commissions dues à Sicavonline par ses fournisseurs suite à la commercialisation de leurs produits ou services financiers. Ce risque est suivi par la Direction Financière en coordination avec la Responsable Conformité Risque de Sicavonline.

Les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Compte tenu de sa position d’intermédiaire entre ses clients et les fournisseurs de services ou produits financiers, Sicavonline occupe une position clef dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est la raison pour laquelle Sicavonline place ce risque en particulier parmi les risques les plus surveillés, et lui porte une attention soutenue. Le Service conformité ainsi que les personnes en charge des contrôles de premier niveau consacrent un temps non négligeable à ce point précis.

Les risques opérationnels

L’activité de RTO est au cœur de ce domaine de risques. De façon pratique, on peut énumérer :

  • Le défaut dans la réception ou la transmission d’un ordre ;
  • Le retard dans la transmission d’un ordre ;
  • Les incidents liés aux outils de passage d’ordres ;
  • Les incidents liés aux outils d’enregistrement des conversations téléphoniques.

L’ensemble des incidents opérationnels avérés ou potentiels sont adressés et répertoriés sans seuil de montant à la Conformité (les incidents n’ayant pas induits de coût sont donc également remontés à la Conformité) :

  • Une remontée est réalisée vers le Responsable Conformité pour analyse et mise en place de plan d’actions le cas échéant.
  • Lorsqu’un incident induit un coût supérieur ou égal à 10 000 euros, l’incident est remonté sans délai à la Responsable Conformité et à la Direction Générale.
  • Les incidents significatifs sont communiqués au Conseil d’administration

Les incidents significatifs, au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, ont été définis comme suit :

  • Erreur, incidents : 20 000€ ou plus
  • Réclamation contentieux : 100 000€
  • Pour les sinistres qui ne seraient pas couverts par les assurances:100 000€
  • Pour la fraude : 15 000€

Il n’y a pas eu d’incident significatif au cours de l’exercice 2017.

Dispositif de gouvernance de l’entreprise :

Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance du Groupe Ageas en France, dont la société Sicavonline est filiale à 100%, plusieurs Comités ont été mis en place.

Le Groupe Ageas en France est ainsi doté des comités spécialisés suivants :

  • Executive Committee ;
  • Comité de rémunération
  • Management Committee ;
  • Comité Digital.

Sicavonline est par ailleurs dotée des comités spécialisés suivants :

  • Comité des risques et comité d’Audit
  • Comité Produits Financiers ;
  • Comité Gestion Privée
  • Comité Allocation et Sélection des Fonds
  • Comité Compliance
  • Comité Anti-Blanchiment

Ces Comités spécialisés sont complémentaires des Conseils d’Administration. Ils ont pour but un suivi plus opérationnel des affaires courantes, des projets, … des sociétés du Groupe Ageas en France auquel appartient Sicavonline.

Les Conseils d’Administration réunissent les Administrateurs de Sicavonline et, dans certains cas, des invités. Lors des Conseils d’Administration, les thématiques suivantes sont généralement abordées : les projets, la conformité, les contrôles, l’activité, les chiffres et résultats, la stratégie. Le Comité des Risques et le Comité d’Audit sont intégrés au Conseil d’Administration de Sicavonline. En 2017, les Administrateurs se sont réunis 7 fois sous forme de Conseil d’Administration.

Executive Committee

L’Executive Committee est présidé par le Directeur Général d’Ageas France. Son rôle est de:

  • Définir les orientations stratégiques du Groupe Ageas en France qui seront proposées aux Conseils d’Administration des entités du Groupe;
  • Mettre en œuvre la stratégie définie par les Conseils d’Administration des entités du Groupe Ageas en France.

L’Executive Committee se réunit tous les 15 jours.

Comité des Rémunérations

Le Comité des Rémunérations est composé des membres de l’Executive Committee.

Le Comité de Rémunération est l’instance de gouvernance en charge de la politique de rémunération. Il s’assure du fait que les critères de rémunération variable ne génèrent pas de conflits d’intérêts susceptibles :

  • de compromettre une gestion adéquate des risques de l’entreprise.
  • d’influencer les solutions qui pourraient être conseillées ou vendues au détriment des clients du groupe Ageas en France.
  • de garantir le respect des exigences en matière de conflits d’intérêts et de respect des règles de bonne conduite

Le Comité des Rémunérations se réunit une fois par an.

Management Committee

Le Management Committee est présidé par le Directeur Général d’Ageas France. Son rôle du est de :

  • Mettre en œuvre la stratégie opérationnelle concernant le développement du Groupe Ageas en France ;
  • Analyser et préparer les business plans et suivi des résultats.

Le Management Committee se réunit une fois par mois.

Comité Digital

Le Comité Digital est présidé par le Directeur Digital du Groupe Ageas en France. Son rôle est de mettre en œuvre une veille sur le digital, définir les orientations stratégiques du digital, promouvoir le digital au sein d’Ageas en France, partager les expériences du digital et suivre la mise en œuvre opérationnelle des décisions. Le Comité Digital se réunit tous les trimestres.

Comité Risques et Comité d’Audit

Le suivi des risques et des audits de la société Sicavonline est assuré trimestriellement par le Conseil d’administration.

Comité Produits Financiers

Le Comité Produits Financiers est présidé par le Directeur du Développement de Sicavonline. Son rôle du est de :

  • Piloter et suivre l’offre des produits financiers ;
  • Sélectionner les offres, gérer le partage de marges, décider le lancement des produits et assurer leur suivi ;

Le Comité Produits Financiers se réunit tous les trimestres et, ponctuellement, à la demande.

Comité Gestion Privée

Le Comité Gestion Privée est présidé par le Directeur du développement de Sicavonline. Son rôle est de définir la stratégie commerciale et marketing de l’activité « B to C ».Il se réunit tous les mois.

Comité Allocation et Sélection des Fonds

Le Comité Allocation et Sélection des Fonds est présidé par le Directeur du développement de Sicavonline. Son rôle est de sélectionner et gérer la gamme de conviction de Sicavonline. Il se réunit tous les trimestres.

Comité Compliance

Le Comité Compliance est présidé par la Responsable de la Conformité des Services d’Investissement de Sicavonline.

Son rôle est :

  • D’assister l’Executive Committee dans l’analyse et le respect de la règlementation en vigueur et proposer des recommandations ;
  • De suivre les avancées de la réglementation liées au métier de Sicavonline, piloter l’activité compliance au sein de l’entreprise et reporter au Groupe Ageas.

Le Comité Compliance discute des incidents, des rapports et enquêtes touchant à la conformité, des contacts avec les organismes de contrôle externes, des développements importants dans la législation et les réglementations, des rapports de conformité réguliers et de tout autre sujet lié à la conformité. Le Comité Compliance permet également de recenser les besoins internes et opérationnels de Sicavonline en matière de conformité et de définir les politiques y afférentes. Le Comité Compliance se réunit une fois par an.

Le Comité Anti-Blanchiment

Le Comité Anti-Blanchiment est présidé par le Directeur Général de Sicavonline, lequel a la responsabilité de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Son rôle est de mettre en place le dispositif d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de Sicavonline. Il assure le suivi de la procédure et de son respect, et met en œuvre les corrections nécessaires.

Ce comité est chargé d’analyser les résultats de l’exercice précédent, de faire un diagnostic des procédures en cours et de la cartographie des risques, au regard des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions de produits ou de la politique de commercialisation.

Son objectif est de proposer, pour validation au conseil d’administration, des améliorations ou les modifications de la politique de risques liée à la lutte contrôle le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et une mise à jour des procédures et des documents de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de Sicavonline. La mise en œuvre opérationnelle du dispositif (organisation, animation, contrôle du dispositif) est déléguée au Responsable de la Conformité des services d’investissement de Sicavonline en tant que coordinateur anti blanchiment et assure un suivi des communications avec TRACFIN. Le Comité Anti-Blanchiment se réunit une fois par an.

Fonctions de direction :

En 2017, la direction effective de Sicavonline est assurée par trois personnes : le Directeur Général (M. Alain Régnault) et le Directeur Général Délégué (M. Arnaud Ers), et le Directeur du Développement (Mme Marie-Stéphanie Hess).

Depuis le 1er janvier 2016, les différentes entités du Groupe Ageas en France, dont Sicavonline, ont en mis en communs des moyens et ont créé le GIE, Ageas Services, qui assure pour ses membres les fonctions suivantes : la finance et la comptabilité, le service juridique, les ressources humaines, l’informatique et le marketing Web (Digital).

Compte tenu d’une part des membres siégeant aux instances de gouvernance du Groupe Ageas en France (à savoir l’Executive Committee, le Management Committee et le Comité Digital) et d’autre part, des dirigeants effectifs de Sicavonline, une diversité de profil et d’expérience des membres de direction est assurée. Cette diversité couvre l’ensemble des activités de Sicavonline.

Exigences de compétences et d’honorabilité :

Sicavonline a mis en place une politique relative aux exigences de compétence et d’honorabilité validée par le Conseil d’Administration. Elle présente les critères permettant d’apprécier le niveau de compétences, de connaissance, d’expertise et d’honorabilité nécessaire dans le cadre de l’exercice des fonctions des membres du Conseil d’Administration, aux membres de direction, aux responsables des fonctions audit, compliance et juridique.

Apprécier le niveau de compétence revient non seulement à vérifier que la personne dispose des connaissances appropriées théoriques (formation) et/ou pratiques (expérience professionnelle) nécessaires à l’exercice des tâches qui lui sont confiées mais également qu’elle sait en faire un usage approprié.

Sicavonline s’attache également à vérifier que le comportement professionnel est exempt de toute critique, reflète les valeurs de l’entreprise et fait montre d’honnêteté et d’intégrité.

Enfin, Sicavonline s’assure que le Conseil d’Administration dispose collectivement via ses membres des connaissances et de l’expérience nécessaires pour assumer son rôle.

Ces éléments d’appréciation sont complémentaires et appréciés de façon proportionnée aux fonctions exercées.

Le processus mis en place prévoit que :

La fiche de description du poste définit clairement comment les critères de compétence et d'honorabilité doivent concrètement être compris pour la fonction.

La décision ayant abouti à la sélection doit être motivée et documentée. Cela comprend les critères de compétence et d'honorabilité utilisés dans le processus d'évaluation. Le dossier est accompagné des justificatifs nécessaires à sa constitution (copie certifiée conforme des diplômes, copie d’une pièce d’identité, contrôle de l’extrait de casier judiciaire).

Une analyse complémentaire est opérée en cas de réembauche.

Une déclaration écrite de compétence et d’honorabilité est en outre établie chaque année par chaque personne concernée.

Enfin un processus d’escalade est actionné en cas d'implication dans une procédure judiciaire (soupçonné, accusé, condamné).

Ce processus prévoit l’intervention de l’équipe dirigeante, de la direction juridique, de la conformité, du Conseil d’Administration et de l’Autorité de Contrôle si nécessaire.

Politique de rémunération :

La politique de rémunération de Sicavonline, dont l’actualisation a été validée par le Conseil d’Administration du 7 décembre 2017, est suivie chaque année par un comité de rémunération rassemblant les membres de la Direction, au cours duquel la situation individuelle de chaque collaborateur est envisagée.

La politique de rémunération de Sicavonline au 31 décembre 2017, est la suivante :

  • La rémunération des salariés et des dirigeants est définie à l’embauche, et éventuellement sous forme d’avenant de travail, par la Direction.
  • Les cadres administratifs et les chargés de clientèle de la Gestion Privée sont susceptibles de percevoir, en plus de leur fixe, une part de rémunération variable (cf. principes de calcul ci-dessous)*.
  • Les non cadres sont rémunérés uniquement au fixe.

Rémunérations variables

Concernant les cadres administratifs :

  • Chaque cadre administratif bénéficie d’une enveloppe de rémunération variable située, selon les cas, entre 2,5% et 20% de sa rémunération fixe, basée sur des objectifs personnels et collectifs, qui peuvent être de nature qualitative et/ou quantitative.
  • Selon la performance du collaborateur jugée par le comité de rémunération, l’enveloppe peut être obtenue sur une échelle allant de 0% (sous-performance) à 160% (surperformance), la norme étant de 100%.
  • Les critères d’attribution de la rémunération sont étudiés avec attention, notamment au regard d’éventuels conflits d’intérêts.

Concernant les chargés de clientèle du service Gestion Privée (au nombre de deux), ils bénéficient d’une rémunération variable plafonnée, pouvant atteindre un maximum de l’ordre du tiers de leur rémunération globale. Pour 2017, elle est liée à l’atteinte d’objectifs :

  • qualitatifs tels que l’implication durant les lancements annuels de nouvelles gammes de produits de capital investissement, la mise en place d’un reporting ou encore la revue de l’offre de conseil.
  • et quantitatifs évalués sur des objectifs commerciaux généraux et la réalisation d’un Produit Net Bancaire global (total des commissions générées) qui dissocie les conseils unitaires de leur impact en termes de rémunération (existence d’un seuil global de PNB avant déclenchement de la rémunération variable, absence de distinction des ressources par famille de produits dans le calcul, largeur de gamme sur laquelle s’exerce le conseil permettant de proposer des solutions adaptées à chaque client).

Ces objectifs sont fixés lors de leur entretien annuel d’évaluation. Les rémunérations variables attribuées au titre de l’année 2017 sont de l’ordre de 20% à 25% de la rémunération fixe, ce qui traduit une politique équilibrée.

Le comité de rémunération, qui se réunit une fois par an, est garant de la gestion des éventuels conflits d’intérêts. Il veille notamment à ce que la part variable proposée ne soit pas de nature à inciter le collaborateur concerné à négliger le respect de la réglementation au profit d’intérêts personnels.

La publication de cette politique de rémunération n’est pas applicable à Sicavonline, notamment au regard de la taille de la société : nombre limité de professionnels de marché dont les activités ont un impact significatif sur notre activité et anonymat difficile à préserver compte tenu de la taille de la société.



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