Réduction d'ISF : date limite de dépôt des justificatifs au 15 septembre

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Souvent au centre de polémiques, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est une nouvelle fois menacé de disparition. Le ministre du Budget, François Baroin, ayant suggéré un rapprochement des systèmes fiscaux franco-allemands, après sa rencontre avec le ministre des Finances allemand - un pays qui ne connaît pas d'impôt sur le patrimoine similaire. En attendant une éventuelle suppression de cet impôt, certaines mesures vous permettent d'en réduire le montant, sous réserve de respecter certaines obligations déclaratives. Investissez dans une PME et bénéficiez d'une réduction d'ISF Ce dispositif vous permet d'imputer sur votre ISF 75 % du montant des souscriptions directes ou indirectes au capital de PME et 50 % du montant investi dans des parts de FCPI, de FIP et de FCPR. Au total, cette réduction est toutefois plafonnée annuellement à 50.000 euros. Pensez à justifier votre investissement Le bénéfice de cette réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accordée lors de la souscription au capital de PME ou de certains fonds d'investissement (parts de FCPI, de FIP et de FCPR) est subordonné au respect de certaines obligations déclaratives. Pour profiter de ce dispositif, vous devez impérativement justifier cette souscription en transmettant à l'administration fiscale un ou plusieurs états individuels fournis par la société bénéficiaire de votre investissement. Respectez les délais de transmission des justificatifs Pour l'ISF dû à compter de l'année 2010, vous devez transmettre ces pièces justificatives à l'administration fiscale dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration ISF. Auparavant, cette attestation devait être jointe à votre déclaration d'ISF, soit transmise au plus tard le 15 juin de chaque année. Si vous n'avez pas encore rempli cette formalité, vous avez donc jusqu'au 15 septembre 2010 pour produire ces justificatifs au service des impôts dont vous dépendez.

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