Amende record pour onze banques en France

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Au terme d'une enquête de huit ans, l'Autorité de la concurrence française a infligé une amende globale pour entente sur les prix de 384,9 ME aux banques suivantes : la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale. Ces banques sont accusées d'avoir créé de manière concertée une commission interbancaire de 4,3 centimes par chèque échangé en France. Selon les intéressés, ces frais compensaient les pertes dues à l'automatisation du système de compensation des chèques. Cette commission, qui a été prélevée pendant cinq ans, était injustifiée pour l'Autorité de la concurrence, qui remarque que ce nouveau système a au contraire permis aux banques de réduire leurs coûts. Elle considère ainsi que «la création de la commission interbancaire, qui ne correspond à aucun service rendu, a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes ce qui a ainsi pesé directement ou indirectement sur le niveau des prix des services bancaires». L'Autorité de la concurrence évalue à 220 millions d'euros les frais supplémentaires supportés par les clients entre 2002 et 2007. Les banques, qui tentent de se défendre en mettant en avant le caractère transitoire de cette commission, disposent d'un mois pour faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence. Cette dernière a par ailleurs indiqué qu'elle poursuivait son enquête sur les commissions interbancaires frappant les cartes de paiement. © Sicavonline

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