La hausse des loyers HLM sera plafonnée en 2011

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Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu avait déjà fait part à la presse de son souhait de voir adopté un plafonnement des loyers HLM. Il a récidivé ce samedi 25 septembre. Benoist Apparu a en effet indiqué à nos confrères de l'AFP que le gouvernement avait résolu de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL). « Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM à l'augmentation de l'IRL », a ainsi déclaré le secrétaire d'Etat au Logement du gouvernement Fillon à la veille du 71e congrès du mouvement HLM qui se tiendra de mardi à jeudi à Strasbourg. Publié depuis février 2008 et calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, l'IRL est un indice servant de référence pour la révision des loyers d'habitation pour les propriétaires privés. Alors qu'il avait enregistré un recul inédit de 0,06% lors du 4e trimestre 2009, il rebondit depuis le début de l'année 2010 (+0,57% sur un an au 2e trimestre, selon l'Insee). En plafonnant les loyers HLM, le gouvernement semble vouloir prendre en considération les vives protestations des associations de consommateurs qui s'étaient récriées devant des augmentations de loyers dans les logements HLM supérieures cette année à la recommandation du gouvernement de ne pas excéder 1%. L'association de défense des consommateurs CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) en appelait du reste de nouveau le 13 septembre à un gel des loyers, en soulignant que, les loyers augmentant deux fois plus vite que le coût de la vie, la situation était intenable pour un nombre croissant de locataires dans un contexte de crise économique et de chômage élevé. L'association ne manquait pas dénoncer dans le secteur social, qu'en matière de hausses de loyers « les recommandations ministérielles [n'avaient] pas été suivies par les deux tiers des bailleurs : 65,46 % d'entre eux ont ainsi procédé à des augmentations supérieures au 1 % maximum préconisé par Benoist Apparu, dans sa circulaire du 12 octobre 2009. » « Dans le secteur privé, précisait encore la CLCV, la situation s'avère encore plus alarmante. Dans son rapport sur la situation du logement en France, le ministère du Logement souligne que les hausses ont été en moyenne bien supérieures à la hausse des prix à la consommation (1,1 %) en 2009, atteignant 3,3 % en moyenne à Paris, 2,9 % en proche banlieue et 2 % en province. » La CLCV soulignait alors aussi que la hausse significative des loyers se doublait d'une « augmentation conséquente des charges - notamment énergétiques -, et une sévère diminution des aides au logement, affaiblissant à la fois la capacité de solvabilisation des locataires et leur pouvoir d'achat. »

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