Immobilier : les marchands de listes de logements sous contrôle

11/10/2010 - 14:51 - Sicavonline

Immobilier : les marchands de listes de logements sous contrôle

Mieux encadrée, l'activité de marchand de listes de logements à louer est encore à l'origine de nombreux litiges. Le Secrétaire d'État chargé du Commerce Hervé NOVELLI a d'ailleurs demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'exercer un contrôle renforcé des vendeurs de listes.

Trouver un appartement à louer est parfois un exercice difficile, notamment dans certaines grandes agglomérations. Dans ce contexte, les candidats à la location peuvent, dans le cadre de leur recherche, être amenés à faire appel à des marchands de listes.

Acheter une liste d'appartements à louer reste un exercice périlleux

A la différence des agences immobilières classiques, ces professionnels n'interviennent pas dans la transaction immobilière et se contentent de fournir, contre rémunération (entre 150 et 450 euros), une liste de logements à louer. Ensuite, le candidat à la location doit lui-même contacter les propriétaires de logements inscrits sur cette liste et d'organiser les démarches (visites, bail...). La formule semble intéressante et est généralement moins coûteuse que celle proposée par les agents immobiliers, les frais d'agence facturés par ces derniers représentent plus d'un mois de loyer. Mais ces frais ne vous seront facturés qu'au moment de la signature du bail, ce qui signifie que vous avez trouvé un logement. Si vous faites appel à un vendeur de listes, vous devez régler les frais lors de la remise de la liste sans qu'une obligation de résultat pèse sur ce professionnel. En définitive, l'achat de listes ne garantit pas de trouver un logement. Pire encore, certains vendeurs ne tiennent pas leurs promesses et proposent des listes qui ne sont pas à jour, les biens proposés sont par exemple déjà loués ou les propriétaires sont injoignables. Pourtant mieux encadrée après de nombreux abus relevés dans les années 80 et 90, l'activité de marchands de listes est à nouveau au centre de polémiques. Beaucoup de clients feraient encore aujourd'hui les frais de vendeurs peu scrupuleux, notamment des étudiants.

Renforcement des contrôles de marchands de liste

Par conséquent, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation a demandé à la DGCCRF de renforcer les contrôles des marchands de listes afin de mettre un terme aux pratiques illicites qui peuvent avoir cours. Ces contrôles ciblés sur les marchands de liste ont commencé depuis le 11 octobre. Les enquêteurs vérifient notamment qu'aucune rémunération n'est exigée avant la remise de la liste, que les biens figurant sur ces listes sont effectivement disponibles, et que leurs caractéristiques correspondent bien aux mentions figurant dans les annonces. Les suites appropriées seront données par les enquêteurs en cas de violation de la loi.

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