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Vers une réforme de l'ISF avant 2012 ?

12/10/2010 - 10:53 - Sicavonline



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Vers une réforme de l'ISF avant 2012 ?

© Sebastian Zwez

Alors qu'une centaine de députés UMP a signé un amendement pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy veut recadrer le débat fiscal. Selon nos confrères des Echos, le Président est prêt à engager un débat sur le sujet dès l'an prochain tout en affirmant ne pas vouloir supprimer l'ISF et ses 4 milliards de recettes.

Selon le quotidien Les Echos, Nicolas Sarkozy souhaite recadrer le débat fiscal au sein de sa majorité.
Une centaine de députés UMP a signé un amendement au projet de loi de Finances pour 2011 qui prévoit la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF (voir «Budget 2011 : le bouclier fiscal et l'ISF condamnés par une centaine de députés UMP )
).
Pour éviter que cet amendement ne soit adopté, Nicolas Sarkozy veut rassurer sa majorité parlementaire.
C'est pourquoi le chef de l'Etat a convié plusieurs députés de la majorité à un déjeuner à l'Elysée le mardi 12 octobre. A l'occasion de cette rencontre, dont l'auteur de l'amendement Michel Piron, le Président de la République devrait annoncer diverses mesures de nature à apaiser les craintes des députés de voir le débat sur la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF reporté à 2012, c'est-à-dire après les élections présidentielles.

Ne pas confondre vitesse et précipitation

Toujours selon nos confrères des Echos, Nicolas Sarkozy se dit prêt à « agir dès l'année prochaine, dans un collectif budgétaire, une fois connues et débattues les propositions de la Cour des comptes sur le rapprochement des systèmes fiscaux français et allemand ». En d'autres termes, le Chef de l'Etat ne veut pas qu'une décision d'une telle importance soit prise par voie d'amendement.

Pas de suppression de l'ISF mais un aménagement est envisageable

Toutefois, le débat n'est pas clos, car le Président de la République ne souhaite pas supprimer l'ISF mais conçoit seulement de le transformer. Par ailleurs, il n'est pas question pour le gouvernement d'augmenter l'impôt sur le revenu en créant une nouvelle tranche supérieure, comme les députés le demandent, pour compenser la suppression de l'ISF.

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