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Plaidoyer des députés en faveur d'un soutien aux TPE

22/10/2010 - 11:04 - Sicavonline



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Plaidoyer des députés en faveur d'un soutien aux TPE

Cette année, le projet de loi de finances rime avec économies. Pourtant, l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui prévoit de quadrupler l'avantage fiscal accordé aux particuliers qui investissement dans les très petites entreprises.

Placé sous le signe de la rigueur, le Budget 2011 prévoit une réduction massive de nombreux avantages fiscaux. Pourtant, une poignée de députés résiste. M. Forissier et ses confères, M. Paternotte, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Robinet, M. Censi, M. Chartier et M. Mancel proposent de renforcer le dispositif fiscal qui soutient le financement des très petites entreprises (TPE) contre l'avis du gouvernement.

Nécessité pour les TPE de trouver des fonds propres

Pour expliquer l'intérêt de cette mesure, M. le député Forissier met en avant l'importance que revêtent ces entreprises dans notre économie et leur difficulté à trouver des financements. « Il s'agit en général d'entreprises dans leur première phase de développement, qui deviendront des PME et des ETI si elles sont aidées et ne chutent pas à ce moment critique de leur expansion. Or c'est à ce moment-là qu'elles ont, paradoxalement, le plus de mal à trouver des fonds propres. Les banques n'interviennent pas ; c'est un constat. Ces entreprises ont toutes les peines du monde à trouver des fonds propres ». Il est donc, selon lui, indispensable d'inciter les contribuables « à concentrer leur défiscalisation, à laquelle ils procéderont de toute façon, vers les petites entreprises qui en ont besoin ».

Orienter la défiscalisation des particuliers vers les TPE

Actuellement, investir dans une TPE en phase de démarrage, d'amorçage ou d'expansion (moins de 5 ans), permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % retenue dans une limite annuelle de 50 000 euros pour un contribuable seul et de 100 000 euros pour un couple, soit une réduction d'impôt respectivement de 12.500 euros et de 25.000 euros.

Le plafond de l'avantage fiscal quadruplé

Nicolas Forissier suggère de « renforcer cet outil fiscal, contrepartie à la prise d'un risque » et propose de quadrupler les plafonds de déduction. Un ménage pourrait alors déduire, d'un coup d'un seul, 100 000 euros d'impôt sur le revenu (50.000 euros pour une personne seule).
Toutefois, de nombreux contribuables qui souhaiteraient profiter de cette mesure risquent de se heurter au plafonnement global des avantages fiscaux, fixé à 20.000 euros par an auquel s'ajoute 8 % du revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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