Budget 2011 : les sénateurs prennent le large

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Les sénateurs qui examinent actuellement le projet de loi de finance 2011 sont bien décidés à apporter leur pierre à l'édifice des réformes fiscales mises en œuvre par le gouvernement. Ne voulant pas se contenter de suivre les recommandations du pouvoir exécutif, les parlementaires siégeant au palais du Luxembourg ont, parfois contre l'avis du gouvernement, modifié certaines dispositions fiscales validées par les députés.

Services à domicile : restauration de l'avantage accordé aux particuliers-employeurs

Dans le cadre de sa politique de rabotage des niches fiscales, le gouvernement a décidé de supprimer l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale accordé aux particuliers-employeurs qui choisissent de déclarer leurs salariés à domicile au salaire réel et non sur la base du Smic comme cela est possible. Une suppression très critiquée que les députés avait partiellement annulée puis adoptée sous la pression du gouvernement. Leurs collègues du Sénat, de gauche et du centre, n'ont pas souhaité maintenir ce rabotage et ont carrément effacé cette restriction du projet de loi de finance 2011. Selon une des sénatrices à l'origine de cette fronde, Mme Anne-Marie Payet, « supprimer cet avantage fiscal favorisera la montée en puissance du travail dissimulé, une régression du travail féminin, une hausse du taux de chômage. » Un point de vue que partage la fédération des particuliers-employeurs (Fepem) qui estime que cette mesure entrainerait quelques 200.000 suppressions d'emplois, soit un manque à gagner de près de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale. La restauration de cet avantage fiscal n'est toutefois pas encore acquise. Le ministre du Budget a demandé une seconde délibération afin de réintroduire cet article dans le projet de loi, qui n'a été supprimé qu'à une très courte majorité. Le gouvernement ne compte pas se priver d'une économie qu'il estime à 460 millions d'euros en 2011 et à 700 millions d'euros en 2012.

L'avantage fiscal des jeunes mariés à la trappe

Mais les sénateurs ne peuvent pas être accusés par le gouvernement de toujours aller contre son sens et de ne pas respecter les finances de l'Etat. Pour preuve, les membres du Sénat ont suivi l'avis du gouvernement et ont supprimé l'amendement introduit par les députés qui prévoyait de maintenir l'avantage fiscal pour les jeunes mariés. Pour rappel, actuellement, en vertu de la règle des trois déclarations fiscales, le mariage, le pacs ou le divorce offrent à tous ceux qui convolent ou se séparent dans l'année la possibilité de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu. Une réduction qu'ils peuvent optimiser en passant devant le maire ou le juge en juin. Le gouvernement a décidé de supprimer cette triple déclaration. Mais les députés ont, sous l'impulsion de Hervé Mariton, réintroduit cet avantage pour les seuls jeunes mariés.

La niche fiscale « résidences de tourisme » supprimée

Au contraire, les sénateurs poussent même à l'extrême la politique de restriction budgétaire et le rabotage des niches fiscales puisqu'ils proposent de supprimer le dispositif fiscal « Demessine ». Une niche fiscale qui profite aux investisseurs qui achètent des résidences de tourismes dans certaines zones rurales. Cet amendement vise à supprimer à compter du 1er janvier 2011 la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale ou les zones rurales éligibles aux fonds structurels européens, dit « dispositif Demessine ». En revanche, serait maintenue jusqu'à son terme, c'est-à-dire le 31 décembre 2012, la réduction d'impôt pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements. Philippe Marini, auteur de cette proposition, met en évidence « les dérives de ce dispositif et les conséquences économiques néfastes engendrées par cette incitation fiscale » : - le dispositif « Demessine » fait double emploi avec d'autres niches fiscales telles que le « Scellier/Bouvard » ; - le bilan économique est incertain et certaines résidences construites en zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peuvent fonctionner faute d'un réel marché ou d'infrastructures touristiques environnantes ; - le zonage sur lequel se base la réduction d'impôt ne semble plus pertinent et le dispositif « Scellier/Bouvard », non conditionné par un zonage d'éligibilité, s'avère plus attractif et supplante aujourd'hui le dispositif « Demessine » en ZRR ; - l'une des préoccupations de la politique du tourisme concerne actuellement le vieillissement de l'offre existante et donc la réhabilitation de l'immobilier de loisir existant plutôt que la production d'une offre nouvelle. Aussi, dans un contexte de rationalisation des dépenses fiscale, il serait plus approprié de concentrer les soutiens publics sur la rénovation.

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