Bourse : soldez vos gains avant le 28 décembre !

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L'imposition des gains réalisés lors de la cession d'actions devrait sérieusement s'alourdir au 1er janvier prochain. Une sévère aggravation de la fiscalité qui peut toutefois être réduite avant la fin de l'année.

Imposition des plus-values mobilières dès le 1er euro

Si le projet de loi de finances 2011 est adopté en l'état, la plus-value obtenue lors d'opération boursière sera automatiquement assujettie à l'impôt. En effet, après avoir soumis ces gains aux prélèvements sociaux dès le 1er euro, depuis le 1er janvier 2010, le gouvernement prévoit de supprimer le seuil de cession qui permet à un contribuable faiblement actif sur les marchés de ne pas payer d'impôt sur le revenu. Une exonération d'impôt accordée dès lors que le montant des cessions effectuées par un particulier ne dépasse pas un seuil revalorisé chaque année (25.830 euros pour 2010).

Effacez les plus-values latentes avant le 31 décembre

Si vous êtes globalement en plus-value sur votre compte-titres, et que vous n'avez pas encore atteint le seuil de cession, vous avez encore quelques jours pour concrétiser vos plus-values latentes et profiter une dernière fois de cette exonération. A condition que le montant total de vos cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, FCP, Sicav...) réalisées sur l'ensemble de l'année 2010 ne soit pas supérieur à 25.830 euros, les gains que vous empochez avant la fin de l'année ne seront pas soumis au taux d'imposition de 18 % (19 % au 1er janvier 2011). En revanche, vous n'échapperez pas à la CSG, CRDS et autres ponctions sociales qui amputeront votre gain (total des plus-values 2010 - total des moins-values 2010) de 12,1 % (12,3 % en 2011).

Réduisez votre imposition sans vous séparer de vos actions

Mais peut-être que vous ne souhaitez pas vous séparer de certaines valeurs logées dans votre compte-titres, parce que vous pensez qu'elles n'ont pas atteint leur plus haut. Dans ce cas, vous pouvez toute de même optimiser le seuil de cession et effacer une partie de l'imposition de vos plus-values en utilisant la technique des « vendus-achetés ». Cette technique consiste à vendre des actions qui sont en plus-values, en veillant à ne pas dépasser le seuil de cession, puis à les racheter immédiatement au même prix. Cette opération vous permet d'effacer la plus-value latente en franchise d'impôt. Le mécanisme est le suivant : le prix de revient de vos actions remonte et diminue d'autant la plus-value que vous êtes susceptible de réaliser lorsque vous vous séparerez pour de bon de vos titres. Illustration : vous avez vendu pour 15.000 euros d'actions en 2010, potentiellement vous pouvez encore céder pour 10.830 euros de titres sans dépasser le seuil de cession rendant la plus-value imposable. Dans votre portefeuille, vous détenez 100 actions de la société B qui vous semble très prometteuse et vous ne voulez pas vous séparer des titres achetés à 50 euros et qui au cours actuel cotent 100 euros. En réalisant un vendu-acheté, vous vendez 100 actions à 100 euros puis racheter 100 actions à 100 euros. Une opération blanche qui vous permet d'effacer la plus-value latente sans payer pas d'impôt puisque vous restez en dessous du seuil de cession (15000 euros + (100 x 100) = 25.000 euros). Fiscalement, le nouveau prix de revient de vos titres n'est plus de 50 euros mais de 100 euros. Vous effacez la plus-value réalisée entre la date d'acquisition et la date de revente, soit un gain de 900 euros (5.000 euros x 18 %). En revanche, vous devrez verser 605 euros au titre des prélèvements sociaux. En cas de revente définitive de vos titres B, l'an prochain, vous ne pâtirez que partiellement de la nouvelle pression fiscale. En 2011, les 100 titres que vous avez rachetés en fin d'année 100 euros valent 120 euros l'unité, si vous les vendez votre gain sera donc de 2.000 euros (100 x 20). Vous serez donc imposé à hauteur de 31,3 % sur 2.000 euros, soit 626 euros. Sans vendu-acheté, votre imposition se serait élevée en 2011 à 2.191 euros (7.000 x 31,3 %). En effet, le gain aurait été estimé à 7.000 euros (100 x (120 - 50)). Au final, grâce à cette opération de fin d'année, vous avez économisé 960 euros (2.191 - 1.231).

Attention aux mauvaises surprises du vendu-acheté

Prudence toutefois ! Cette technique séduisante au premier abord ne présente pas que des avantages et doit être actionnée avec précaution. Si vous décidez d'utiliser la technique du vendu-acheté, vous devez tenir compte des délais de transfert de propriété des titres. Concrètement, vous ne pouvez pas agir jusqu'au 31 décembre 2010 puisque lorsque vous achetez ou vendez une action, le transfert de propriété n'est pas instantané. Il n'intervient que 3 jours après le passage d'ordre. En principe, vous devrez donc vendre et acheter vos actions au plus tard le 28 décembre. D'autre part, pour préserver le financement des entreprises, le législateur favorise fiscalement la détention d'actions sur le long terme. Aussi, les titres acquis depuis le 1er janvier 2006 ou en portefeuille à cette date bénéficient d'une exonération totale après huit années de détention. La technique du vendu-acheté remet les compteurs à zéro et vous fait perdre cet avantage.

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