Panneaux solaires : le crédit d'impôt passe de 50 % à 25 %

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Le crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques réduit de moitié

Pour freiner l'engouement des particuliers pour l'acquisition de panneaux photovoltaïques, et le coût engendré par ce dispositif pour la collectivité, le gouvernement a décidé de réduire de moitié le crédit d'impôt attaché à cette dépense. Son taux est passé de 50 % à 25 % des dépenses engagées depuis le 29 septembre 2010. Toutefois, le crédit d'impôt reste fixé à 50 % pour les dépenses payées jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, ainsi que celles pour lesquelles le contribuable peut justifier jusqu'à cette date de l'acceptation d'un devis et du versement d'arrhes ou d'un acompte ou encore d'un accord de prêt pour financer de telles dépenses. Cette diminution vise notamment à réduire le développement des capacités photovoltaïques qu'EDF ne parvient plus à gérer. Précisons que cette mesure devrait permettre à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. Alors que le coup de frein devait également s'appliquer sur l'achat de panneaux solaires en outre-mer, les autorités leur ont accordé un sursis. Les petites installations d'une puissance inférieure à 20 kilowatts ouvrent droit au crédit d'impôt à taux plein jusqu'au 30 juin 2011. A cette date, une commission d'évaluation rendra ses conclusions sur l'intérêt de maintenir cette niche fiscale.

Le crédit d'impôt développement durable raboté de 10 %

Les panneaux solaires ne sont pas les seuls à subir un coup de rabot. Le crédit d'impôt développement durable qui permet aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, mais aussi aux locataires d'obtenir une diminution d'impôt lorsqu'ils financent certains investissements en vue d'améliorer la qualité environnementale de leur logement est concerné dans son ensemble. Cet avantage fiscal dont le montant varie selon les dépenses réalisées est réduit de 10 %. Par exemple, l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques permet actuellement de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40 % de votre investissement, elle ne sera plus que de 36 % sur les dépenses engagées en 2011. L'ensemble de ces crédits d'impôt sont plafonnés. Le montant des dépenses ouvrant droit à ces crédits d'impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui varie selon que le contribuable occupe lui-même le logement ou qu'il le donne en location. Pour les logements occupés par le contribuable, il ne peut excéder, pour une période de 5 ans et par logement, 8.000 euros pour une personne célibataire ou 16.000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8.000 euros. Et au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

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