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Optimisation fiscale : défalquer plus de 750 euros de ses impôts grâce aux dons

22/12/2021 - 08:21 - Sicavonline - Synapses



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Optimisation fiscale : défalquer plus de 750 euros de ses impôts grâce aux dons

Suite à la pandémie de Covid-19 et à ses impacts économiques et sociaux qui ont plus que jamais durement frappé les populations déjà précaires, le plafond de la réduction fiscale incitant à la solidarité est multiplié par deux.

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Afin d'aider les populations les plus fragiles, durement frappées par les conséquences économiques et sociales de la crise consécutive à l'épidémie de Covid-19, le mécanisme fiscal d'incitation aux dons à des associations luttant contre la précarité est renforcé. France générosités lance un appel aux Français  : « aux besoins conjoncturels pour faire face à une situation d'urgence sanitaire s'ajoutent aujourd'hui des besoins structurels liés aux conséquences économiques et sociales de la crise : augmentation de la demande de l'aide alimentaire, de l'isolement social, du décrochage scolaire, des détresses psychiques. »

Nul doute de la nécessité de reconduire en 2021 les mesures fiscales d'exception, mises en place à l'apogée de la crise liée au Covid-19 dans le dessein d'encourager les dons à des œuvres de charité, très sollicitées depuis la pandémie. Celles-ci pourraient même perdurer jusqu'en 2023, suite à un amendement déposé par des sénateurs.

Jusqu'à 750 € à déduire de son impôt sur le revenu…

Comme chaque année, les libéralités consenties par des particuliers au profit d'organismes de lutte contre la précarité (fourniture gratuite des repas à des personnes en difficulté, aide au logement ou accès aux soins médicaux) ainsi que ceux qui luttent contre les violences domestiques bénéficient d'une réduction d'impôt au taux bonifié de 75 %. Exceptionnellement, en raison des suites de la pandémie de Covid-19 et de l'afflux des sollicitations auxquelles font face les associations luttant contre la précarité, le plafond de versements pris en compte pour le calcul de l'avantage fiscal accordé sur les dons est porté à 1000 € alors qu'il se situe généralement autour de 500 euros. Le versement d'un don de 1000 euros au profit d'associations telles que les Restos du cœur, Emmaüs, le Secours populaire…permet à un particulier imposable de déduire 750 euros de son impôt sur le revenu 2021 à condition de reporter cette information sur la déclaration des revenus à remplir au cours de l'année 2022.

…et 66 % du montant versé au-delà de 1000 €

Les éventuels versements excédant ce plafond de 1000 € bénéficient également d'une réduction d'impôt. La réduction d'impôt de droit commun dont le taux est fixé à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Concrètement, le généreux donateur pourra déduire la part excédant ces 1000 euros de son impôt à hauteur de 66 % du montant versé dans la limite de 20 % de son revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite de 20 % du revenu global imposable, l'excédent est déductible de l'impôt au cours des cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Ce taux de 66 % et le plafond de 20 % s'appliquent dès le premier euro aux dons réalisés en faveur des autres associations et des organismes à but non lucratif (humanitaire, familiale, sportive, recherche, culture, protection des animaux, protection de l'environnement, protection du patrimoine …).

La limite de 20 % du revenu global comprend aussi les dons consentis à des partis ou des groupements politiques. Ces derniers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % du versement limité à 7 500 € par donateur et par an soit une réduction maximale de 4 950 euros pour une personne seule et du double pour un couple marié ou pacsé.

A noter : les dons en faveur des associations cultuelles ouvrent également droit à une réduction d'impôt boostée à 75 %, mais la limite de versement reste fixée à 554 €.

Dépasser la limite de 10 000 euros par an de bonus fiscal grâce aux dons

Afin de ne pas contraindre les dons effectués par les particuliers ayant réalisé d'autres opérations ouvrant droit à des réductions et crédits d'impôt, le bonus fiscal obtenu n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. Une aubaine alors que cette limite de 10 000 € peut être rapidement atteinte par les contribuables les plus aisés.
De surcroît, les personnes ayant déclaré en 2021 des dons effectués en 2020 sont gratifiées d'une avance de 60 %, automatiquement calculée et versée par l'administration fiscale en janvier 2022. Dès lors que les réductions et crédits d'impôt concernés par l'acompte ont diminué en 2021, un contribuable peut réduire le montant de l'avance à percevoir en janvier 2022, voire l'annuler afin d'éviter de devoir rembourser le trop-perçu en septembre 2022. Ce changement peut être déclaré à l'administration fiscale jusqu'au 5 décembre 2021.

Une défiscalisation sous conditions

Le bonus fiscal ne sera accordé qu'à la condition de le déclarer. Pour ce faire, les contribuables devront reporter le montant des libéralités consenties dans la case 7 UF de leur déclaration 2042 RICI effectuée en 2022.

Bon à savoir : les dons à certains organismes d'intérêt général permettent de réduire le montant de l'impôt sur la solidarité immobilière (IFI) à hauteur de 75 % de la somme donnée dans la limite de 50 000 €. Les contribuables effectuant un don entre la date de déclaration de l'IFI 2021 et celle de la déclaration 2022 obtiendront de ce fait une réduction en 2022 dont le montant pourra atteindre 50 000 € à condition de donner 66 667 euros. Pour rappel, seuls les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 M€ sont susceptibles d'être assujettis à l'IFI.

 

Optimisation fiscale : défalquer plus de 750 euros de ses impôts grâce aux dons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes concernés
Œuvres ou organismes d'intérêt général reconnus d'utilité publique qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social humanitaire, sportif, familial, culturel ;
Etablissements d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés, d'intérêt général et à but non lucratif ;
Fondations universitaires ou partenaires ;
Organismes agréés ayant pour objet exclusif le financement de PME ou la fourniture à celles-ci de prestations d'accompagnement en début d'activité ;
Associations cultuelles ou de bienfaisance

 

Avantage fiscal IR 

66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. L'excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

75 % pour la fourniture gratuite de repas et/ou de soins et de logements aux personnes en difficulté et les organismes qui luttent contre les violences domestique, dans la limite de 1000 euros pour les dons réalisé en 2021.




  





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